Interventions en hémicycle de Christian Eckert
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C'est là le problème !
Combien ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de revenir sur les conditions d'examen de ce texte. Certes, il y a urgence, mais tout de même, monsieur le ministre, il faut évoquer ici, encore une fois, les condition...
qui a été préparée dans un temps extrêmement court pour pouvoir tenir compte des quelques éléments d'information qui nous ont été fournis ces dernières heures. Le premier point que je veux évoquer a déjà été abordé par M. le rapporteur général : la responsabilité des uns et des autres. Je crains, monsieur Carrez, que ce débat ne dérape si vou...
Vous pouvez me dire que tant qu'on n'a pas vendu, on n'a pas perdu, mais la valorisation de ces actifs est aujourd'hui très proche de zéro puisque l'on a d'ores et déjà enregistré comme pertes et profits près de 3 milliards d'euros.
Le Gouvernement nous a dit à l'époque : « On n'y reviendra plus. On n'a besoin de cette somme, mais vous allez voir ce que vous allez voir, grâce aux mesures que l'on va prendre, tout va aller bien, cela va rouler. » En plus, il nous avait demandé à l'époque d'autoriser le cautionnement d'un certain nombre d'actifs de Dexia. Certes, celui-ci a ...
Il est tout de même extravagant que l'ancienne commission bancaire, devenue l'ACP par la fusion avec une entité qui n'avait d'ailleurs pas du tout le même rôle, l'ACAM l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles , n'ait pas été dotée de moyens suffisants pour déceler à temps des pratiques complètement anormales. Je l'ai dit ici à ...
J'accepte volontiers, sous l'autorité du président, que vous m'interrompiez, monsieur le rapporteur général, mais je ne crois pas qu'il faille faire de l'archéologie administrative pour remonter aux origines des défauts des uns ou des autres jusqu'à la nuit des temps.
La majorité a mis en place une autorité de contrôle prudentielle qui devait contribuer à éviter des dérives extravagantes. Or il n'y a pas d'autre mot pour qualifier le fait qu'un seul trader puisse engager l'ensemble des fonds propres d'une organisation bancaire. C'est absolument extravagant. On a évoqué tout à l'heure 250 milliards de besoin ...
Les élèves de Normale Sup ou de Polytechnique vont à l'heure actuelle plus facilement dans les organismes bancaires et financiers que dans les entreprises, voire que dans la recherche.
Il faut donc réfléchir sur l'organisation de nos organismes de contrôle, et savoir qu'ils n'y viendront que si on les paye. On nous dit que les stress-tests n'étaient destinés qu'à tester la solvabilité et en aucun cas la liquidité. J'ai un peu de mal à comprendre parce que cela fait des mois que l'on nous explique qu'il ne s'agit pas d'une cr...
S'agissant de la part d'emprunts douteux sur les 77 milliards, vous pensez qu'elle s'élève à 10 milliards, mais sans certitude. Il est vrai que cela dépend du seuil à partir duquel on utilise le mot « douteux », mais en tout cas vous n'êtes pas du tout sûr de la somme. De plus, concernant ces 10 milliards, le risque de défaut n'est pas quantifi...
Oui, mais il reprend aussi le stock qui contient des actifs pourris.
Je ne demande qu'à être contredit
mais c'est ce que j'ai cru comprendre à l'écoute de vos explications. Plus généralement, monsieur le ministre, je me permets de rappeler ici que le groupe socialiste fait régulièrement des propositions pour éviter ce qui arrive actuellement à Dexia et à d'autres organismes bancaires en France, en Europe et dans le monde. Nous vous avons régu...
Globalement, on sait que tout le monde perd, ne serait-ce que parce que l'État prélève un peu.
Il n'y a pas de raison d'interdire à quelqu'un de jouer dans une banque d'affaires, s'il le fait avec son propre argent. En revanche, que les banques de dépôts ne soient pas liées aux banques d'affaires, que les unes ne financent pas les autres, cela nous paraît d'une évidence rare et vous n'avez jamais voulu l'entendre. Deuxièmement, nous vou...
C'est trop facile ! Vous êtes au pouvoir avec cette majorité depuis dix ans ! Vous aviez les moyens de contrôler les errements qui ont été commis, y compris dans Dexia, et vous ne l'avez pas fait. Vous pouvez toujours appeler cela une restructuration ordonnée plutôt qu'un démantèlement. Pour ma part, je considère que cela ne change rien. En ma...
Les responsabilités, mon cher collègue, nous les connaissons ! N'utilisez pas ces mots car ils vous reviendraient en boomerang. Nous ne voterons pas pour ce texte, à moins qu'à la lumière de nos arguments, vous n'acceptiez des amendements significatifs. Mais j'ai cru comprendre que ce n'était pas vraiment à l'ordre du jour.
