Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Ceux qui vont payer y croiront, monsieur Censi ! J'en viens à mon dernier point, l'abaissement de la cotisation du Centre national de la fonction publique territoriale, dont la Cour des comptes avait pointé la gestion sous la présidence de M. Rossinot. Pourquoi a-t-il connu des excédents à une certaine époque ? Premièrement, son assiette a été...

Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi à ce titre car cette mesure ne relève pas du domaine de la loi de finances tel qu'il est défini par l'article 34 de la loi organique du 1er août 2001 : elle ne constitue pas une imposition et ne concerne ni les ressources, ni les charges, ni la trésorerie, ni les emprunts, ni la dette, ni les garan...

Pour ces trois motifs principaux, et en dehors des raisons liées aux principes qui nous séparent, nous ne voterons pas le texte issu de la CMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Comment allez-vous vous en sortir ? Vous voici bien embêtés.

Avec un vote ?

Ira-t-on à Versailles, monsieur le ministre ? C'est la première question que j'ai envie de vous poser. La réponse dépend du Président de la République, pas de nous. Pourtant, nous avons passé de nombreuses heures dans cet hémicycle et ce n'est pas fini à débattre d'un sujet dont nous ne sommes pas sûrs de l'aboutissement, de sa mise aux vo...

Certains orateurs ont déjà souligné que la vertu ne se décrète pas mais qu'elle se mérite, mon cher collègue,

après avoir énuméré le nombre de fois où vos gouvernements ont violé les règles qu'ils avaient eux-mêmes édictées. Un point me taraude : le déficit et la dette ne se sont pas créés de façon inopinée. Avec Mme Lagarde, vous avez, monsieur le ministre, organisé patiemment le transfert d'une grande partie de la dette privée sur la dette publique.

Vous prétendez avoir sauvé les banques à grands coups de milliards, lorsqu'elles se sont trouvées face à leurs engagements malheureux sur les subprimes. En volant au secours de ces banques, vous avez bien opéré un transfert de dettes privées sur la dette publique.

Vous recommencez la même manoeuvre avec les différents plans de soutien à la Grèce, à l'Espagne, au Portugal ou à l'Irlande. Non qu'il ne faille pas aller au secours de ces pays, mais il s'agirait de mettre les banques y compris françaises à contribution. Sans entrer dans les détails probablement un peu confidentiels, nous apprenions ce mat...

Dans le rapport qui nous a été remis à la fin de la semaine dernière, il écrit que dans l'éducation nationale, un secteur qui touche tous les Français, le non-remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux produit une économie nette de 200 millions d'euros.

À 100 000 euros près, 200 millions d'euros, mes chers collègues !

C'est huit fois moins que le montant des dépenses engendrées par la réduction de la TVA sur la restauration. Je ne sais pas si cette dernière mesure a permis des réductions de prix, mais elle n'a pas touché tous les Français comme les fermetures de classes issues de ces prétendues économies. Pour conclure, j'évoquerai ce sparadrap qui vous col...

Si c'est cela la coproduction législative, mes chers collègues, je pense qu'il vaut mieux rejeter ce texte que nous n'adopterons pas ici au Palais Bourbon et encore moins au Congrès à Versailles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Pour vous, l'Europe, c'est l'immigration ! Il n'y a pas d'autres enjeux ?

Non seulement ce dispositif est surprenant mais en plus il est très opaque. En effet, chaque fois que nous interrogeons quelqu'un sur ce dispositif, on nous oppose le secret fiscal. Cela rend le travail de contrôle du Parlement extrêmement difficile. Il est vrai que l'on nous avait dit en 2004 que le bénéfice mondial consolidé accordé à Vivendi...

Et voilà !

Mon Dieu ! Mon Dieu !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, on atteint vraiment des sommets : ce que vous proposez est véritablement indécent !

Il y a au moins une question à laquelle nous aimerions avoir une réponse. Combien coûte aujourd'hui au budget de l'État le dispositif du bénéfice mondial consolidé ? Il est tout de même normal que la représentation nationale puisse disposer de cette information ! On ne vous demande pas de répondre entreprise par entreprise, il y en a cinq et vo...