Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Voici une nouvelle occasion pour nos collègues de la majorité de se racheter de leurs péchés ! (Sourires.)

Le Gouvernement avait instauré une taxe éphémère sur les rémunérations variables au début de l'année 2010, au titre des bonus versés en 2009, qui était présentée comme une contrepartie à l'aide apportée par l'État aux banques. Celles-ci ont aujourd'hui renoué avec les bénéfices et si elles sont conduites à provisionner des pertes, elles se port...

Par souci de cohérence avec le travail réalisé en commission des finances, notre groupe ne votera que l'amendement de la commission.

Cet excellent amendement un de plus (Sourires) vise à appliquer le barème de l'impôt sur le revenu aux revenus du capital. Il s'agit, par cette mesure de simplification et de bon sens, de supprimer ce que l'on appelle de façon assez curieuse, du reste, le prélèvement « libératoire » comme si l'on pouvait se libérer. En outre, je rappelle ...

qui propose, à défaut de supprimer la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, de ramener le taux de ce prélèvement de 19 % à 35 %. Nous corrigerions ainsi une injustice fiscale flagrante qui bénéficie uniquement à ceux qui perçoivent des revenus du capital. J'ajoute, en ce qui concerne l'amendement n° 645 rectifié, qu...

L'amendement n° 646 rectifié vise à s'assurer que les plus-values de cessions immobilières et immobilières sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu, et non plus à une imposition proportionnelle à 19 %. Il s'agit là d'un amendement bien connu, et je sais que M. le rapporteur général va me répondre que des modifications importantes ont dé...

Quoi ?

Cet amendement devrait vous faire plaisir, monsieur le rapporteur général, et je ne doute pas de votre soutien. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, il est actuellement pratiqué un abattement de 40 % sur les dividendes perçus, historiquement présenté comme un moyen d'éviter une « double imposition » des dividendes versés. Or, chacun sait bien ...

Mais cela ne concerne que les SIC ! (L'amendement n° 648, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement concerne une niche que tout le monde connaît maintenant et qui a creusé les déficits de façon considérable. Votée en pleine nuit au Sénat, estimée à un milliard d'euros à l'époque, elle a coûté près de quinze fois plus sur trois ans : je veux bien sûr parler de la niche Copé. Nous avons là l'occasion de corriger une erreur monum...

En tout cas, notre amendement n° 715 me semble de bonne morale. Il permettrait de faire contribuer à juste hauteur les cessions d'entreprises, qui ont malheureusement et grassement je n'hésite pas à le dire profité de cette niche Copé.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 698 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 654 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai lu attentivement votre rapport, monsieur le rapporteur général, excellent comme d'habitude. Vous indiquez que la dépense fiscale relative à l'impôt sur le revenu s'élève à 34,5 milliards d'euros en 2011, avec 10 milliards de crédits d'impôt et 5 milliards de réductions d'impôt. Comment passez-vous de 15 milliards de crédits et réductions d...

Je vous demanderai encore des précisions lors d'autres interventions !

Je remercie M. de Courson de me proposer des cours à domicile. Pour rebondir sur la discussion de tout à l'heure, je pourrais bénéficier, si je le paye, d'une déduction fiscale Mais je n'ai pas de leçon à recevoir de sa part, même si personne ici ne peut prétendre détenir à lui seul la vérité et le savoir en matière de fiscalité.

Je vous renvoie, monsieur de Courson, à toutes les analyses qui ont été faites sur le dispositif. Cela se trouve dans tous les journaux et même sur internet. Amusez-vous à taper : « niche Copé » dans Google. Si vous n'y arrivez pas, prenez des cours d'informatique à domicile. (Sourires.) Vous trouvez sur internet de magnifiques tableaux qui mon...

Mon collègue, à l'origine de cet amendement, m'a chargé de vous demander, monsieur le rapporteur général, de retirer cet amendement de la commission comme il a souhaité que je retire l'amendement n° 682 rectifié. Même s'il a été approuvé par la commission, nous sommes convenus qu'il y avait certaines précisions à obtenir. M. Emmanuelli reviendr...

On en trouve même qui sont connues pour être des entreprises parapubliques liées, si ma mémoire est bonne, à la Caisse des dépôts et consignations.

Ces questions, monsieur le rapporteur général, sont essentielles. Depuis quelque temps et c'est une bonne chose , une réflexion se fait jour dans notre pays sur la question des niches fiscales. La première interrogation consiste à savoir ce qu'est une niche ; la prime pour l'emploi, par exemple, en est-elle une ? Vous vous gargarisez d'appli...