Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Vous dites que ces emplois retourneront dans le secteur du « black ». Mais si vous défiscalisez, je ne vois pas où est le gain.

Il s'agit par cet amendement de revenir sur l'assujettissement des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables à la taxe sur les conventions d'assurance qui a été doublée : d'abord insaturée à 3,5 %, elle a été portée à 7 %. Il s'agissait, selon Mme la ministre, d'une mesure de justice, le but étant de mettre fin à une niche. Or 90 ...

Je vous rappelle que la mesure coûte 4 milliards. Plus grave, vous semblez dire que nous sommes opposés aux emplois de services à domicile. Ce n'est pas vrai, car nous y avons largement contribué. Vous avez, pour votre part, fait exploser les plafonds, ce qui est autre chose nous en reparlerons tout à l'heure. Le problème, c'est que, l'anné...

En deux ans, la taxation des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables a entraîné une ponction sur les assurés de 2,4 milliards d'euros. La mesure n'est donc pas anodine. Notre amendement vise à tenir compte de l'étonnement pour ne pas dire de la crainte ou pire encore des étudiants qui ont souscrit un contrat complémentaire ...

et sont contraintes de majorer les prix, notamment pour les personnes âgées ! Nous pouvons, bien sûr, discuter sur le soutien scolaire à domicile. En tout cas, nous voterons l'amendement de notre collègue Chantal Brunel, ce qui, franchement, contribuerait déjà à l'assainissement moral de ce secteur.

C'est un peu court ! (L'amendement n° 623 rectifié n'est pas adopté.)

L'amendement n° 680 traite toujours de la taxation indigne des mutuelles de santé. J'ai trouvé, madame la ministre, un peu courte votre réponse concernant les étudiants. Je pensais pourtant que votre coeur battait fort pour eux : vous nous avez montré, à plusieurs reprises, que ce sujet vous tenait à coeur. Vous auriez pu ainsi nous expliquer ...

Mais vous avez dressé la liste par décret !

Et la dépense fiscale, elle est de combien ?

Madame la ministre, je désire vous répondre sur les prétendues réserves ou cagnottes des mutuelles. Pour avoir reçu certains responsables nationaux de ces mutuelles pas forcément des plus importantes je dois vous rappeler que lorsqu'elles sont conduites à concourir sur des appels d'offres groupées, celles qui n'ont pas une marge de solvabi...

Je n'ai pas parlé de cela !

C'est ce que j'allais dire !

Très juste !

J'appuierai les propos de notre collègue, puisque j'avais demandé la parole pour dire exactement la même chose. Nous avons examiné ce décret avec Mme Brunel. Je pense néanmoins que le législateur peut exprimer sa volonté et ne pas forcément déléguer au Gouvernement le soin de rédiger le décret. S'agissant des exonérations de charges, madame la...

Combien ? 600 000 !

Nous reprenons l'amendement, même si je mesure à quel point l'espoir de le voir aboutir est mince, car cela fait plus d'un an, monsieur le rapporteur général, qu'avec Mme Brunel, nous évoquons ce problème.

C'est pour des raisons techniques qu'il n'a été examiné que lorsque la commission s'est réunie en application de l'article 88. On nous avait dit de le présenter dans les articles non rattachés. Nous l'avions préparé ensemble, à la nuance qui a été soulignée tout à l'heure. Pour le principe, nous reprenons l'amendement de Mme Brunel et nous le ...

C'est un amendement que vous connaissez. M. le rapporteur général a refait tout à l'heure l'historique de la mesure. Il est repris dans l'exposé sommaire, dont je vous épargnerai la lecture. Je rappelle néanmoins que 10 % de nos concitoyens bénéficient de plus des deux tiers de la réduction fiscale et que c'est une niche qui représente plus de...

Mes chers collègues de la majorité, refuser cet amendement constituerait, encore une fois, un renoncement extraordinaire ! Vous ne cessez de dire que vous allez taxer les revenus variables, les retraites chapeau, les stock options, les golden parachutes et les golden hello le Président de la République ne cesse de le raconter devant les micro...

Je vous en prie, madame la présidente. Je ne manque pas de souffle, mais certains ne manquent pas d'air ! (Sourires.) Vous avez là, madame la ministre, l'occasion non pas de donner un signe, un encouragement ou un avertissement, mais d'ouvrir la possibilité d'une véritable obligation de taxer. Le président de la commission l'a dit, les retrait...