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Ce n'est pas un reproche, mais un simple constat : s'il s'agit d'entreprises dépendant de la Caisse des dépôts, cela me gêne moins. Nous sommes bien d'accord sur ce point. Vous trouverez, disais-je, les bénéficiaires et vous verrez que ce sont, non pas les petits dont vous parliez,
Dont acte ! (L'amendement n° 683, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
mais ceux qui savent utiliser cette niche Copé. (L'amendement n° 715 n'est pas adopté.)
Sur cette disposition, nous ne vous lâcherons pas.
Même si vous faites un collectif tous les quinze jours, comme cela commence à être l'habitude, vous aurez droit à chaque fois à cet amendement. Vous avez fait un cadeau sur l'ISF de 2 milliards d'euros environ
Et comme si cela ne suffisait pas, vous avez rajouté cette déduction de 300 euros par enfant à charge pour les contribuables assujettis à l'ISF. C'est proprement scandaleux. J'ai même cru entendre, en commission, quelques regrets de notre rapporteur général, qui a laissé entendre, avec des trémolos dans la voix, que ce n'était pas l'acte polit...
c'est-à-dire de récupérer 40 millions d'euros pour le budget de l'État, ce qui n'est pas rien, en annulant cette disposition. Ce n'est pas de la politique nataliste, contrairement à ce qui avait été dit à l'époque, mais tout simplement un cadeau supplémentaire.
Vous brûlerez en enfer ! (Sourires.) (L'amendement n° 651, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je vois d'ici les larmes de crocodile surgir lorsque nous allons vous proposer de durcir un peu les conditions de transmission en défiscalisation totale de l'assurance vie. Oui, madame la ministre, il y a des interrogations sur l'assurance vie et sur son taux de collecte. Nous estimons, et nous assumons cette position, que l'abattement de 152 ...
Vous aviez d'ailleurs évoqué le sujet en commission, monsieur Chartier. J'avais déjà souscrit à cette belle déclaration d'intention. S'il reste encore un peu de place dans le prochain collectif,
je serais tout à fait prêt à soutenir une disposition de cette nature. Quoi qu'il en soit, vous aurez compris que l'objet de l'amendement n° 749 est de ramener à 100 000 euros le plafond au-delà duquel s'applique la taxation de 20 %.
Je n'ai pas encore eu toutes les réponses à mes questions sur ce qui est inclus ou non dans le plafonnement global des niches. On a vu, même si la majorité a l'air de ne pas y attacher d'importance, que cela porte tout de même sur 10 milliards d'euros, et je rappelle que la dépense fiscale relative à impôt sur le revenu atteint 35 milliards d'e...
Il est défendu ! (L'amendement n° 724, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est 3 euros de l'État pour 4 euros de don aux Restos du coeur !
Quel mouvement ?
Tout cela pour un amendement qui va être retiré !
Surtout par des gens qui ont baissé l'APL
Plus social que moi, tu meurs !
Certes, le sujet que nous venons d'aborder est très important, pour des raisons bien compréhensibles. Mais je pense que nous aurions intérêt à réfléchir au moins autant à la question du périmètre de la réduction de 10 %, dite « coup de rabot ». Le présent amendement propose de l'élargir aux réductions et crédits d'impôt applicables à l'emploi d...
Il s'agit d'un amendement de protection visant à éviter que les rachats par la procédure du « LBO » rachat par effet de levier ne conduise à l'absence de politique industrielle lorsque le rapport entre les capitaux propres et la dette financière est excessif. Nous ne sommes pas opposés par principe aux montages de type « LBO » mais quand l...