Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Il est proposé de revenir sur l'article 39 F du code général des impôts qui permet aux membres de copropriétés de cheval de course ou d'étalons d'amortir le prix de revient de leur part dans la copropriété de cheval au titre des revenus industriels et commerciaux non professionnels. Ces dispositions fiscales sont très avantageuses pour des con...

Avec qui avez-vous passé un accord ?

Ne confondez pas représentation nationale et majorité présidentielle !

Madame la ministre, ce que vous venez de dire est scandaleux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous remercie d'avoir bien voulu préciser qu'il s'agissait de l'Alsace et de la Moselle et non de l'Alsace et de la Lorraine : étant député de Meurthe-et-Moselle, je sais bien la différence. Il est une heure et demie du matin, mes chers collègues, et les masques tombent. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) L'amendement du Gouvernement n'a ...

C'est en effet l'usage mais permettez-moi, sur la forme, de m'étonner. Après une campagne de communication sur la fraude qui dure depuis un ou deux jours merci, madame la ministre, d'avoir quelque peu précisé la notion de fraude ; je vais revenir sur celle d'équité , présenter cet amendement à cette heure est un peu croquignolet, d'autant qu...

Sans doute, mais vous auriez pu avoir la décence de nous présenter cet amendement en commission plus tôt. Quant au fond, merci d'avoir rappelé, monsieur le rapporteur général, que dans le secteur privé, bien souvent, les jours de carence sont couverts par l'employeur aux termes d'accords collectifs, grâce à des systèmes d'assurance, cela, j'y ...

Ceux qui ont choisi la fonction publique l'ont fait sur la base d'un statut. Ce statut peut certes changer mais pour cela il faut négocier avec les organisations syndicales, il faut qu'il y ait des contreparties. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Connaissez-vous, mes chers collègues, une seule situation où l'une des parties peut rompre unilatéralement le contrat qui lie l'employeur ici l'État et le salarié ? (Mêmes mouvements.) Cela se négocie, or vous n'avez mené aucune concertation avec les organisations syndicales.

Ensuite, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Il est inutile de vous exciter, mes chers collègues, nous avons tout notre temps ; vous avez attendu une heure et demie du matin pour faire ce coup, eh bien, nous sommes prêts à siéger plus longtemps que prévu si Mme la présidente nous y autorise.

Je n'ai pas à juger de votre présidence, mais reconnaissez que nous sommes amenés à examiner à cette heure avancée un amendement fondamental. Compte tenu du nombre de présents, permettez que notre groupe s'exprime un peu plus longuement sur ce point. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vais donc conclure. Je rappellerai simplement qu'il n'y a eu aucune négociation avec les organisations syndicales.

Comment, cela, « lamentable » ? Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?

Chaque évolution du statut des fonctionnaires est le fruit d'une négociation. Or, dans l'affaire qui nous occupe, vous n'avez rien négocié. Voilà quarante-huit heures que vous occupez toutes les chaînes de télévision en stigmatisant les malades, les fonctionnaires et les fraudeurs. Eh bien, vous assumerez votre décision, mes chers collègues

et vous la paierez cher. Vous le savez d'ailleurs si bien que vous avez procédé à un amalgame entre la fraude et ce fameux délai de carence. Tout peut se négocier mais vous n'avez rien négocié. Vous avez même le culot de présenter ce dispositif comme une mesure d'équité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Eh bien, supprimez-les !

Vous n'avez donc qu'à licencier les agents du secteur public hospitalier !

Votez l'amendement de M. Tian, en effet, il est meilleur que celui du Gouvernement !

J'ai bien précisé qu'ils avaient un statut !

Oh oui, bravo !