Interventions en commissions de Christian Eckert

J'ai compris, monsieur le premier président, que l'évaluation de l'économie nette due au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'État est difficile ; pourriez-vous toutefois confirmer celle faite hier par le rapporteur général, qui l'a estimée à 264 millions pour 2010, en somme quelque 250 millions par an...

J'ai compris, monsieur le premier président, que l'évaluation de l'économie nette due au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'État est difficile ; pourriez-vous toutefois confirmer celle faite hier par le rapporteur général, qui l'a estimée à 264 millions pour 2010, en somme quelque 250 millions par an...

Je reviens sur la RGPP et sur la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, qui concerne pas moins de 550 000 fonctionnaires. Je remercie notre rapporteur général pour le tableau qu'il nous a présenté : il nous sera fort utile dans le cadre de la mission sur la RGPP que nous conduisons avec François Cornut-Gentil...

Considérez-vous que l'augmentation de la part d'EDF dans le capital d'Areva est crédible, possible, souhaitable ? En matière de stockage de l'énergie, prenez-vous une part importante dans la recherche sur les piles à hydrogène ? Quelles sont, selon vous, les perspectives de ce secteur ?

La création de richesse n'est pas seulement le fait des détenteurs de capitaux, mais aussi de ceux qui les font fructifier grâce à la valeur travail une expression que la majorité a toujours à la bouche. Le rapporteur général a tendance à mélanger le nombre de contribuables concernés par l'impôt sur la fortune et le montant de ce qu'ils paie...

Je trouve surprenant de nous renvoyer à une décision aussi ancienne alors que votre majorité est au pouvoir depuis une dizaine d'années. Il n'était peut-être pas opportun de mettre en place la « première lame », mais c'est bien vous qui avez ajouté la deuxième ! Si la première était injuste, comment qualifier l'autre ? Vous avez instauré le pa...

Voici trois exemples d'annonces immobilières au Perreux-sur-Marne : un pavillon de neuf pièces et 250 mètres carrés est proposé à 1,1 million d'euros, un autre de sept pièces et 400 mètres carrés, à 1,3 million, et un troisième de dix pièces et 225 mètres carrés, à 1 135 000 euros. Nous sommes donc loin du chiffre de 1,7 million calculé par le ...

Vous ne pouvez pas, monsieur le rapporteur général, actualiser la valeur d'un bien acheté en 1997 sans tenir compte de l'évolution de la monnaie, notamment du passage à l'euro : une valeur vénale de 380 000 euros en 1997 est comparable à un investissement de 500 000 euros aujourd'hui, ce qui n'est pas rien.

J'entends bien, monsieur le rapporteur général, qu'en 2006, le chiffrage avait été réalisé sur la base d'un abattement de 50 000 euros, lequel a été par la suite triplé. Il n'en reste pas moins que la recette aujourd'hui espérée est dix fois supérieure, et non pas trois fois seulement, au coût de la mesure annoncé alors. J'entends bien égaleme...

Le programme d'investissements d'avenir relève plus ou moins de l'escroquerie intellectuelle ! Concernant le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, vous évoquez une économie brute de 808 millions d'euros, soit 428 millions nets, sans inclure le coût des heures supplémentaires qui s'élevait, en 2009, à 160 millions d'euros. Mais...

Le sujet est vaste en effet, comme vous avez pu le constater à la lecture de la note d'étape que nous vous avons fait tenir. Je voudrais avant tout remercier tous ceux qui ont collaboré à nos travaux, en particulier les services du CEC, qui ont toujours fait preuve d'une grande disponibilité. Nous nous sommes d'abord efforcés de cerner les con...

En raison de leur hétérogénéité, les mesures de la RGPP se laissent malaisément évaluer par le système des feux tricolores : s'il peut convenir à celle qui consiste à « installer un directeur chargé de coordonner les projets informatiques de l'État », sur quels critères attribuer un feu vert, orange ou rouge à celle qui est libellée « améliorer...

Nous nous sommes posé la question mais comme elle fait déjà l'objet de travaux de nos collègues du Sénat, nous avons voulu éviter de « doublonner » ces études.

Monsieur le ministre, nous avons du mal à nous y retrouver dans les chiffres relatifs au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. En effet, le document évoque une économie de 2,7 milliards d'euros entre 2009 et 2011 : le chiffre porte-t-il sur une, deux ou trois années ? Alors que la Cour des comptes a évoqué une éco...

Sans partager entièrement l'analyse de la Cour, j'approuve certaines de ses conclusions. J'avais cru comprendre que le CTP serait prolongé ; or Mme Froment-Meurice a dit qu'il n'en serait rien. Je déplore l'absence de M. Bertrand Martinot, qui aurait pu compléter notre information à ce sujet. Je note que les deux dispositifs cités se différenci...

Si, comme l'a souligné Mme Anne Froment-Meurice, la part des licenciés économiques parmi les demandeurs d'emploi est tombée à 4,4 % en 2009, c'est en raison de l'augmentation exponentielle du nombre des ruptures conventionnelles de contrat de travail. Il serait bon que le ministère du Travail reconnaisse qu'un certain nombre de ces accords masq...

Se rend-on suffisamment compte que le délai légal expire demain, et que des salariés sont dans l'incertitude complète du sort qui leur sera fait ?

Notre discussion en atteste : évoquer l'ISF implique nécessairement de parler des autres impôts et pas seulement de l'intégration, ou de la non-intégration, dans ce dernier de l'habitation principale, de la taxation, ou de la non-taxation, de l'outil de travail, de l'élargissement ou de la restriction de l'assiette, des seuils, des abattements ...

Vous avez déclaré, monsieur Drouin, à propos des concours à l'innovation, que l'année 2010 avait été « normale » ? Comment aller au-delà des 579 millions d'euros annoncés ? Comment améliorer concrètement les partenariats avec les collectivités et les régions ? Oséo intervient-il en faveur de l'économie verte, qui trouve difficilement à se fin...

Ce matin, le Gouverneur de la Banque de France a assuré que les banques ne peuvent établir un rapport justifiant de l'emploi d'une partie de la collecte au soutien des PME en raison de l'impossibilité de classifier ces dernières. Pouvez-vous sérieusement prétendre, madame la ministre, que les banques, pourtant capables d'échanger des milliards ...