Revenus du travail

Monsieur le ministre, votre texte a été présenté en urgence, fin août, et le titre nous avait donné plein d'espoir : une fois en faveur des revenus du travail ; une autre fois pour les dynamiser. L'espoir était né ; nous avons été déçus. Nous avions abordé le débat avec la volonté de donner du sens au titre, et pied à pied nous avons cherché à...

Deuxièmement, la répartition capitalsalarié doit être proportionnée et juste. Troisièmement, les contributions sociales doivent être réparties justement et les exonérations doivent être au service de l'emploi pour tous. Quatrièmement, les exonérations fiscales ne doivent pas être faites pour profiter aux plus habiles et donner lieu à des transf...

Votre texte fragilise ces sept piliers fondamentaux et en foudroie même certains. J'en donnerai quelques exemples. Ainsi, vous substituez au salaire mensuel des revenus complémentaires, aléatoires, flous et non garantis.

Intéressement et participation que votre texte assimile à tort ne sont que des compléments de revenus, et vous incitez bien sûr fiscalement à remplacer du salaire négocié et garanti par de l'intéressement non garanti. Votre texte élargit aussi le nombre de bénéficiaires de ces régimes, incluant les présidents des sociétés, les membres d...

les conjoints des chefs d'entreprises. Est-ce là une meilleure répartition entre capital et salarié ? Ensuite, votre texte crée une commission nouvelle pardon, un groupe d'experts, il faudra m'expliquer la nuance , chargé de considérer le SMIC non plus comme un minimum pour vivre décemment, mais comme une variable d'ajustement de la politiq...

N'a-t-on pas eu un long débat sur les critères à prendre en compte par le groupe d'experts ? Y compris au Sénat, on a joué sur la virgule pour savoir si on devait se caler sur les autres pays européens, tenir compte de l'inflation, etc. À notre avis, les règles de fixations du SMIC relèvent exclusivement du Gouvernement contrairement à ce que...

L'amendement voté au Sénat et présenté comme une révolution est mièvre et facile à contourner. La charte patronale du MEDEF, simple guide de bonne conduite au bon vouloir des capitaines d'industrie en déroute, a été préférée à la loi. Nous évaluerons votre choix, et je vous renvoie à la lecture de La Tribune de ce jour, par exemple. Nous avions...

En résumé, monsieur le ministre, j'avais commencé mon intervention par les sept piliers que nous souhaitions préserver. Je vous ai ensuite montré sept erreurs dans votre texte. J'espère pour les salariés et pour notre pays qu'elles ne se transformeront pas en sept péchés capitaux.

Nous n'allons pas reprendre le débat d'hier soir. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais, si vous insistez, nous y sommes prêts, car nous ne sommes pas fatigués ! Je rappellerai simplement la forte opposition du groupe socialiste à cette disposition. Les arguments de M. Ollier ceux de ce matin comme ceux de cette nuit me semblent dép...

Cet amendement est très important. Il a pour objet de répondre à une préoccupation largement partagée sur ces bancs, ainsi que par M. Séguin, Premier président de la Cour des comptes. Dans le rapport d'Yves Bur, issu des travaux de la mission présidée par Gérard Bapt, figure quasiment la même proposition. Yves Bur préconise en effet l'instaurat...

C'est un article extrêmement important. J'avais qualifié votre projet de loi d'inégalitaire, de partial et de dangereux : nous voici devant ce qui justifie l'emploi du mot « dangereux ». Je me réjouis que l'UMP ait retrouvé sa voix ce matin. Nous n'avions pas entendu d'orateur venant de ses rangs, sinon, parfois, pour retirer des amendements. ...

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que vous mettiez en place un dispositif plus souple de fixation du SMIC. Cela confirme nos craintes. C'est votre volonté, assumée. Ce n'est pas la nôtre et nous combattrons violemment cet article.

Nous souhaitions exclure de l'article la création de ce groupe d'experts. À défaut, je propose de compléter l'alinéa 5 de l'amendement n° 31 par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles sont désignés les experts visés ci-dessus garantissant leur indépendance. » J'ai supprimé la mention « et leur nombre », qui figurait dans le so...

Ces amendements correspondent à notre préoccupation de bien définir le rôle de la Commission nationale de la négociation collective et la méthode actuelle de fixation du SMIC. Il y aura maintenant un nouveau groupe d'experts qui sera indépendant, grâce à l'un de nos amendements que vous avez généreusement adopté je crois que c'est le premier ...

En commission, nous avons souhaité qu'il soit précisé dans le texte que, à partir du 1er janvier 2010, l'indexation du SMIC sera fixée le 1er juillet de chaque année. Une telle mesure n'est pas sans inconvénients. J'ai été sensible, en effet, aux arguments développés par M. Muzeau. Mais nous tenons également à être rassurés sur un autre point....

À ce stade de la discussion, je veux rappeler quelle a été notre position au cours du débat. Contrairement à ce qui a été affirmé ici ou là, nous avons tenu à utiliser le premier texte de la session extraordinaire pour formuler certaines propositions sur les revenus du travail et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. C'est ce à quoi tendaient ...

Cela étant, nous aurions pu prolonger notre séance de travail, afin que le projet de loi puisse prendre en compte certaines des propositions que M. Sarkozy ne manquera pas de formuler sur la moralisation des stock options, la transparence

Permettez-moi de penser pour moi-même, monsieur le président. Je souhaitais effectuer une mise au point afin d'éviter toute méprise sur l'attitude que nous adopterons désormais dans le débat. Si nous consentons à défendre plus sommairement certains amendements, afin que l'Assemblée puisse aborder prochainement l'examen des articles 4 et 5, c'e...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1050 à 1097, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 159 à 179, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)