Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Elle avait imprudemment soulevé la question au travers d'un de ses amendements, qu'elle avait ensuite courageusement retiré ! Elle s'est contentée, au lieu d'une diminution de la TIPP pour compenser la hausse de la TVA, d'un rapport remis au Parlement le 15 janvier par le Gouvernement, sans engagement plus ferme.

Or cette question est tout de même essentielle. Au moment où les prix des carburants atteignent des sommets et ils ne sont pas seuls en cause, car il y a aussi les combustibles , il faut que nos concitoyens soient informés. On a là un vrai problème, qui concerne tous les Français car tout le monde va être frappé. Et votre réponse est : « On ...

Allez donc le leur expliquer pendant la campagne. Dites-leur : « Ne vous inquiétez pas, il y aura un rapport ! » (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Je ferai quelques remarques. Certes, s'il s'agit d'un amendement du rapporteur général. Je rappelle toutefois qu'il le présente au nom de la commission des finances, qui l'a adopté à l'unanimité. N'oublions pas que le rapporteur général a été le seul à avoir déposé des amendements lors de cette réunion, pour des raisons de calendrier et d'orga...

Nous voterons l'amendement du rapporteur général. Ce n'est pas un cadeau, madame la ministre, ce n'est que justice ! Tous les gouvernements qui ont modifié les taux de TVA ont toujours ajusté, que ce soit à la hausse ou à la baisse, le coefficient de remboursement sur le FCTVA. Ce n'est pas un cadeau, c'est une simple mesure de justice et de re...

Je souhaite revenir sur les propos du rapporteur général. L'avez-vous en effet bien entendu, mes chers collègues ? En cas de victoire de Nicolas Sarkozy

ce qu'il espère et il n'y a là rien d'étonnant , il souhaite que la mesure soit amplifiée !

Pour la clarté de nos débats, il est bon que tout le monde le sache : il est bien dans l'intention du Gouvernement d'aller plus loin et d'augmenter encore la TVA pour baisser le coût du travail.

Nous sommes favorables à une modulation du taux de l'impôt sur les sociétés. Je vous rappelle et c'est un véritable scandale que les entreprises du CAC 40 sont imposées sur leurs bénéfices en moyenne à hauteur de 8 % ; les entreprises de taille intermédiaire les ETI , à hauteur de 13 à 14 % et les PME autour de 23 %. Tout le monde pense ...

Or avec les défiscalisations diverses et variées, les grandes sociétés disposant d'une armada de fiscalistes les aidant à trouver toutes sortes d'optimisations fiscales peuvent considérablement réduire leur impôt sur les sociétés.

Cet amendement est une pierre dans l'édifice que nous proposerons aux Français dans les semaines qui viennent. En ce qui nous concerne, l'impôt sur les sociétés doit être fixé à hauteur de 15 % pour les TPE, de 30 % pour les PME et les ETI, et de 35 % pour les grandes entreprises. Une telle proposition participe de l'équilibre et de l'évolution...

Je veux combattre cette idée reçue selon laquelle les salariés français travailleraient moins que les salariés allemands. En France la durée hebdomadaire moyenne du travail est de 38 heures contre 35,5 heures en Allemagne.

Mes chers collègues de la majorité, cessez donc de dire partout que l'on travaille plus en Allemagne qu'en France.

Monsieur Jacob, vous qui avez décidément bien du mal à vous taire, laissez-moi vous citer, s'agissant du coût unitaire du travail, la page 36 du rapport de M. Gilles Carrez : « Les coûts salariaux unitaires dans l'industrie manufacturière seraient aujourd'hui en France au même niveau qu'en Allemagne ».

Je rappelle que M. Carrez a par ailleurs indiqué qu'en cas de réélection de M. Sarkozy, il serait souhaitable que la mesure soit amplifiée. Je vous confirme donc, madame la ministre, les engagements précis du candidat François Hollande : si nous gagnons l'élection présidentielle et si nous obtenons la majorité ici,

Cet amendement est une préfiguration de ce que nous pourrions faire pour renforcer la compétitivité des entreprises. J'ai déjà expliqué de quelle manière, avec l'impôt sur les sociétés, nous prévoyons d'injecter 2,5 milliards pour soutenir les petites entreprises. Cet amendement représente la deuxième pierre de l'édifice, ou le deuxième étage d...

Je voudrais rassurer la ministre : personne ne se réjouit de l'état dans lequel vous avez mis le pays, et surtout pas les Français, particulièrement pas ceux qui portent, comme nous tous ici, la voix de leurs mandants. Mais c'est quand même vous, madame la ministre, qui tenez les rênes de ce pays depuis dix ans en terme de gouvernance, de fisca...

Ce sont vos résultats, et quand vous parlez du déficit du commerce extérieur, c'est le résultat de votre politique, assumez-le. Un mot sur les charges : vous avez pris soin, chaque fois que vous avez cité des chiffres sur les contributions sociales sur les salaires, de prendre des salaires de l'ordre de 4 000 euros brut. Tout le monde aura com...

Elle n'a absolument pas fait baisser les prix, et elle n'a pas créé d'emplois, ou si peu, mon cher collègue Aboud ; je peux vous le dire car j'ai fait un rapport sur ce sujet. Aujourd'hui, vous tentez un nouveau tour de passe-passe, et vous allez essayer de nous convaincre que la hausse de TVA pour l'ensemble des Français ne va pas entraîner un...

Sans revenir sur ce qu'a excellemment dit notre collègue Pierre-Alain Muet, je pointerai quelques insuffisances de votre projet. J'ai quelques questions précises, monsieur le ministre. L'AMF aurait réautorisé depuis peu les ventes à découvert sur les valeurs financières qui avaient été interdites au mois d'août de l'année dernière. Si c'est vr...