Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mais, me direz-vous, elles se font rembourser par le Fonds de compensation de la TVA. Seulement, dans sa grande générosité, le Gouvernement n'a pas prévu de majorer le taux de remboursement du FCTVA. Nous avons abordé ce point au cours des bribes de discussion que nous avons pu avoir dans les délais qui nous étaient impartis pour nous réunir. J...

Aujourd'hui tout le monde constate que nous avions raison. Monsieur le rapporteur général, je veux saluer une nouvelle fois la qualité de votre rapport. Sous votre signature, à la page 111, nous pouvons lire ces lignes : « L'impact de la hausse de TVA, compte tenu du prix des carburants automobiles en février 2012, est de deux centimes par lit...

J'évoque encore rapidement la taxe sur les transactions financières. Puisque l'Allemagne est à la mode, je dirai que votre taxe est un ersatz de taxe Tobin. Vous revenez en quelque sorte à l'impôt de bourse, après l'avoir supprimé, en prétendant en élargir l'assiette. Vous proposez de taxer les CDS à nu. Mais leur vente va être interdite !

Vous instaurez donc, à compter d'octobre prochain, une taxe sur un produit dont l'Union européenne et nous-même nous apprêtons à interdire l'utilisation. La belle affaire ! Mais sur les produits dérivés, qui représentent l'essentiel des transactions et sont les plus dangereux puisque l'on ne sait ni ce que contiennent ni d'où viennent ni où von...

en leur faisant payer ce qui est, j'espère, le dernier plan d'austérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

quand vous nous dites que seuls 40 % des produits seront touchés par la hausse de la TVA. En effet, vous oubliez une chose : il y a deux petits mois à peine, vous avez déjà augmenté la TVA sur presque tous les autres produits. J'ai reçu récemment une lettre de Canal Plus ; peut-être d'ailleurs ne suis-je pas le seul abonné ici. Il était écrit...

J'apporterai deux éléments complémentaires. Premièrement, un journal qui n'est pas connu pour être d'extrême gauche a publié un article sur le salaire des patrons du CAC 40. Il y précise que ces salaires ont augmenté de 34 % en 2010. Dix de ces patrons ont gagné plus de 240 fois le SMIC, c'est-à-dire plus de 4,6 millions d'euros ! Sur la trois...

Vous me répondrez que cela n'a rien à voir avec ce débat. Si ! Pensez-vous, madame la ministre, que votre mesure pour relancer l'industrie en France et la relocaliser empêchera M. Carlos Ghosn d'inaugurer des usines de son groupe au Maroc ? L'État, actionnaire de l'entreprise, pourrait peut-être donner quelques consignes. Deuxièmement, je rapp...

Monsieur le rapporteur général, la commission des finances avait certes approuvé l'article 1er, dans des conditions d'examen et des délais épouvantables que je ne veux pas rappeler. Mais le bureau de la commission des finances avait décidé, à l'unanimité, de tenir, lundi, une vraie réunion, pas une réunion rapide au titre de l'article 88, une r...

l'amendement de suppression de l'article 1er a été adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'y a pas eu de manipulation, nous nous sommes déjà tous exprimés à ce sujet. L'honnêteté intellectuelle commandait de rappeler ce fait, tout simplement, avant que nous ne passions au vote.

Je voulais intervenir sur cet amendement qui peut paraître anodin mais qui, en fait, M. le rapporteur général le sait bien, pose le problème de la déductibilité au titre de l'impôt sur le revenu de la CSG qui va être acquittée. Il faut, là encore, que vous assumiez vos décisions, chers collègues de la majorité.

C'est bien une augmentation de la part de CSG non déductible qui est proposée. Il faut que tout le monde soit bien informé car je crois qu'en termes de communication, cela pourrait vous créer des problèmes. (L'amendement n° 1- deuxième rectification, est adopté.)

Monsieur le ministre, vous nous avez étonnés en faisant des distinctions dans les augmentations de TVA. Vous nous avez expliqué qu'il y avait des augmentations sèches je ne sais pas trop ce que c'est et des augmentations de transfert, ce que je peux un peu mieux comprendre. Ce que j'ai compris en tout cas, c'est que, qu'elles soient sèches ...

ou des abonnements télévisés, et vous vous apprêtez à en mettre une deuxième couche. Pierre-Alain Muet, sans prétention, a refait l'histoire et pointé les responsabilités de votre majorité. Vous êtes au pouvoir depuis dix ans,

vous ne pouvez pas essayer de ressouder votre majorité uniquement sur le thème des 35 heures. Il y a trois sujets qui vous rassemblent. Le premier, ce sont les 35 heures, mais qu'avez-vous attendu depuis dix ans pour les supprimer ? Le deuxième, c'est le programme de François Hollande nous n'y avons pas encore eu droit ce soir. Et le troisiè...

Sans états d'âme et sans prétention, le groupe SRC sera sensible aux arguments excellemment développés par M. Muet et si, par malheur, vous n'adoptez pas cette motion de rejet, nous ne cesserons de vous rappeler toute cette semaine, jour et nuit, l'injustice de la mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)