Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Les Français doivent savoir que la mesure que la majorité va voter entraînera l'augmentation des tarifs d'un peu moins de 1,5 % dans les transports publics de voyageurs, à savoir la RATP, la SNCF, ou les transports en région. Ce sous-amendement propose de revenir sur cette mesure, dont on peine d'ailleurs à obtenir une évaluation je suis cert...

Vingt-six pages, ce n'est rien ! Pour la suppression de la taxe professionnelle, c'était quatre-vingt-dix-neuf pages ! (Le sous-amendement n° 73 n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, permettez-moi tout d'abord de vous rappeler les conditions épouvantables dans lesquelles ce texte a été examiné. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourquoi avoir présenté ce projet de loi de finances rectificative ? Tout simplement parce le projet de loi de finances initial...

Vous inscrivez maintenant une prévision de 1 % que vous savez vous-même ne pas pouvoir tenir. Monsieur Chartier, vous avez raison de rappeler les prévisions des agences de notation. Ce n'est pas seulement la dette qu'elles jugent, mais surtout le fait que la récession est mise en place dans nos pays d'Europe à cause des plans de rigueur succes...

Mes chers collègues, nous sommes prêts et les Français sont prêts à faire des efforts, mais des efforts partagés. Ceux que vous proposez dans ce projet de loi de finances rectificative ne le sont pas. Vous l'aurez compris, nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Huées sur les bancs du groupe UMP.)

Je regrette que nous commencions par cet amendement qui va m'obliger à revenir sur le débat surréaliste que nous avons eu à propos de l'amendement précédent portant sur les services à la personne , maltraité au beau milieu de la nuit de mercredi à jeudi, alors qu'il était le fruit de deux ans de travail. Mais le vote est acquis et il n'est p...

un amendement similaire. Je n'y reviendrai donc pas, d'autant que nous l'avons défendu très souvent. La fixation du plafonnement à 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable représentait certes un progrès puisque ce plafond n'existait pas auparavant. Il a certes été légèrement abaissé par la suite mais il reste considérable.

J'admire votre précision et votre optimisme, monsieur le rapporteur général, mais nos collègues les plus assidus et ils sont très nombreux ce matin savent bien que l'ensemble des niches fiscales n'est pas touché par ce plafonnement puisque, vous l'avez reconnu vous-même, seuls 10 milliards d'euros sur un total de 35,5 milliards sont concern...

Là encore, c'est la politique des petits pas. Les collègues qui ont travaillé dessus le savent, le sujet est très sensible car il mêle des questions, soulevées par un certain nombre d'affaires, qui heurtent l'opinion publique. Sur ce sujet sensible, nous sommes attendus, à la fois par nos concitoyens mais aussi quelques journalistes qui, légiti...

Nous voterons l'amendement de M. Le Fur, même s'il ne va pas suffisamment loin. Cela dit, j'attendais de Mme la ministre qu'elle indique à quel moment un texte législatif nous permettrait de pousser plus loin nos ambitions. Nous pouvons toujours déposer une proposition de loi, mais le Gouvernement est maître de l'ordre du jour.

Il s'agit d'un amendement très important dont l'objectif est de dissuader les versements de sur-indemnités, qui sont véritablement choquants et heurtent la conscience de nos concitoyens. Sont visés les dispositifs de retraite chapeau et d'indemnité de rupture du contrat de travail lorsqu'ils sont excessifs. Un seuil est prévu, à partir duquel ...

Cet amendement se défend très simplement et très sommairement. Il porte sur l'une des déductions appliquées aux services à la personne ; il s'agit de rentrer dans le plafond.

Il s'agit d'une disposition qui a recueilli l'assentiment d'un certain nombre de membres de la majorité, visant à créer une tranche d'impôt sur le revenu supplémentaire à hauteur de 45 %. Alors que le Président de la République nous dit que l'heure est grave et qu'il faut prendre des dispositions, celle-ci nous semble tout à fait juste. Elle c...

Nous allons voter cet amendement, sinon à reculons, du moins en regrettant de ne pas pouvoir aller plus loin. Je n'ai pas développé les motifs de l'amendement précédent, mais vous connaissez notre avis sur cette question. Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser proférer des contrevérités : vous ne pouvez pas dire que vous alignez, par...

Mais non, il n'y a plus de double imposition, puisque la plupart des très grandes entreprises paient un impôt sur les sociétés à hauteur de 8 % !

Croyez-vous que les entreprises du CAC 40 acquittent un impôt sur les sociétés de 33 % ? Vous moquez-vous de nous ? Madame la ministre, l'abattement de 40 % se justifiait par le fait qu'une partie des bénéfices des sociétés était imposée au titre de l'impôt sur les sociétés. Mais tout le monde sait bien que, par le jeu des dispositions fiscale...

Cet abattement de 40 %, qui se basait sur un impôt sur les sociétés de 33 %, n'a donc plus de sens, et le rapporteur général l'a lui-même reconnu. Et du fait de cet abattement de 40 %, vous ne pouvez pas dire que la taxation des revenus du capital est alignée sur les revenus du travail. Et ne me répondez pas que les revenus du capital sont ass...

Madame la présidente, je demande une suspension de séance de quelques minutes pour réunir mon groupe.

Madame la présidente, je m'étonne que cet amendement soit défendu par le rapporteur général alors qu'il est signé par Arlette Grosskost et Michel Diefenbacher.

On vit une époque formidable ! Madame la ministre, c'est une provocation : je ne souhaitais pas en faire des tonnes sur la niche Copé, mais là vous faites fort ! Vous venez nous dire que la niche Copé n'existe pas, alors que cette mesure, votée une nuit au Sénat, évaluée à 1 milliard d'euros, a coûté en trois ans une dizaine de milliards : on ...