Régulation bancaire et financière

Madame la ministre, vous avez formulé trois observations, permettez-moi de faire de même. Premièrement, les rapports se multiplient. Nous compterons à la fin de la séance combien auront été commandés à l'occasion de ce texte

Cet amendement me paraît essentiel, et je ne comprends absolument pas l'intervention du rapporteur sur sa prétendue inconstitutionnalité. Si la loi fixe des règles et des limites pour les nominations des membres de l'AMF, ceux qui les nomment, qu'il s'agisse du Président de la République ou des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, s...

Allons ! Pas d'allusions perfides sur ceux qui font des rapports ! Mais tout ce même, cela commence à bien faire : à chaque fois que nous proposons quelque chose, on va faire un rapport Tout connaît ce type de procédé. À vous entendre, monsieur le rapporteur, on ne voit plus d'opérations au-delà de 66 %. Mais lorsque nous proposons de les li...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, qu'en est-il des sanctions ? On a beaucoup parlé de la caractérisation de la faute ou de l'erreur mais, en cas de manquements, des sanctions sont-elles prévues ?

Cet amendement vise à mettre en oeuvre le dispositif prévu par la loi de finances de 2002, à savoir la taxe « Tobin », en fixant un taux à 0,005 % à compter du 1er juillet 2010. Nous sommes très volontaristes. Nous déposons régulièrement ce type d'amendement. Peut-être un jour finirez-vous par l'adopter ! (L'amendement n° 44, repoussé par la ...

Très bien ! Il faut les voter tout de suite : il n'y a plus aucun collègue de l'UMP dans l'hémicycle !

Je m'étonne que cet amendement modifie le texte qui avait été adopté par la commission. Après tout, les mêmes réflexions pourraient s'appliquer aux parlementaires qui siègent au conseil de surveillance de la Caisse des dépôts.

Monsieur le président, en vertu de l'article 58, alinéa 1, je veux souligner que, pendant plus d'une dizaine de minutes, cette discussion générale, qui, comme l'ont souligné plusieurs orateurs, concerne un phénomène capital, s'est déroulée sans qu'aucun député de la majorité ne soit présent dans l'hémicycle, en l'absence même du rapporteur, don...

mais je trouve néanmoins curieux qu'un débat d'une telle importance se déroule en l'absence de tous les députés de la majorité.

L'Autorité de contrôle prudentiel est tout de même un organe essentiel qui doit permettre à l'État d'exercer un contrôle sur le fonctionnement du système bancaire. Ce matin, je citais l'affaire Kerviel d'ailleurs, Mme la ministre ne m'a toujours pas répondu à ce sujet. Tout le monde parle de la culpabilité de ce trader et de celle de la Soci...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 50, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous allez m'obliger à réagir ! (Même mouvement.) (L'amendement n° 45 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Comme je le disais ce matin, ce texte est un acte manqué : il ne dit rien au sujet des frais bancaires. Le seul amendement déposé sur cette question est évacué, rejeté sans autre forme de procès avec, comme d'habitude, la promesse d'un rapport qui sera rendu plus tard. C'est à n'y rien comprendre : n'est-on pas capable, sur un texte relatif au ...

Nous sommes d'accord avec un certain nombre de points évoqués par M. Bouvard, l'amendement n° 79 répondant à l'une de ses préoccupations en ce qui concerne la représentativité au sein du conseil de l'organisme regroupé. Il nous paraît important de veiller à ce que les risques pris par OSEO ne dépassent pas les règles prudentielles que nous avo...

Nous n'allons pas batailler toute la soirée sur cette question, d'autant plus qu'au fond nous sommes d'accord. Vous aurez tout de même remarqué notre bienveillance à l'égard des articles relatifs à OSEO. Je comprends du coup assez mal la rigidité du Gouvernement sur un point assez mineur. Par principe, je maintiens donc mon amendement. (L'ame...

Je m'étonne que ni le secrétaire d'État ni le rapporteur ne s'expriment sur ces sujets qui marquent l'opinion. Comment ne pas parler de rémunération lorsque l'on veut traiter de la régulation ? M. Pierre-Alain Muet vient de donner une moyenne des rémunérations des dirigeants de grandes entreprises mais songez que l'on trouve des rapports atteig...

Mesurez-vous, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, l'impact sur l'opinion de la divulgation d'informations sur les salaires des dirigeants des grandes entreprises et pas seulement celles qui ont été soutenues par l'État ? Ce qu'il était éventuellement possible de supporter en période normale devient particulièrement insuppor...

Je serai bref, monsieur le président, car je vous ai bien écouté. (Sourires.) J'entends régulièrement rappeler l'origine et la date de création des mécanismes de stock-options. L'amendement n° 67 vise leur redonner leur vocation initiale : nous proposons donc de limiter le versement de telles rémunérations, certes différées, aux sociétés ayant...

Cet amendement vise à limiter les indemnités de départ des dirigeants des sociétés visées aux articles L. 225-57 à L. 225-93 du code de commerce à deux fois la plus haute indemnité de départ en cas de licenciement d'un salarié prévu par les accords d'entreprise. Il s'agit, là encore, d'une mesure de bon sens. (L'amendement n° 70, repoussé par...

Monsieur le rapporteur, vous semblez refuser le plafonnement des plus hauts salaires dans les entreprises. Je vous prends au mot : faisons le contraire ! Ce débat reviendra bien sûr dans cet hémicycle, et je vous ferai alors cette proposition : dans une société, aucun salaire ne peut être inférieur à un certain nombre de fois le salaire le plu...