Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier

85 interventions trouvées.

Je suis heureux de constater que nous avons été rejoints dans notre proposition par des collègues, même s'ils sont courageusement absents à cet instant, puisque MM. de Courson, Perruchot, Vigier, entre autres, avaient déposé un amendement identique. Le but de cet amendement est de pérenniser les dispositions de la loi du 9 mars 2010 qui avait i...

Madame la ministre, j'ai sous les yeux la lettre de Mme Merkel et du Président de la République, à aucun moment je n'y vois évoquée l'interdiction des ventes à découvert de CDS.

On y trouve effectivement des recommandations, on y fait des allusions, on y demande des pistes, mais je ne vois pas les termes de vente à découvert dans le texte.

Je lis : « L'Union européenne doit proposer que tous les hedge funds et autres fonds susceptibles de créer un risque systémique fassent l'objet d'un enregistrement, d'une régulation et d'une supervision appropriée. » Où est l'interdiction que nous proposons dans l'amendement ?

Sur la forme, monsieur le rapporteur, je suis un peu surpris de votre présentation : vous n'avez pas donné votre avis sur les amendements. Vous portez l'amendement n° 161, probablement au nom de la commission. Comment pouvez-vous porter un amendement et ne pas donner d'avis ? En tout cas je n'en ai pas entendu, à moins d'avoir été inattentif un...