Régulation bancaire et financière

Vous remettez en cause la présidence ! M. Garrigue a voté contre et les autres ont parfaitement pu s'abstenir !

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, mais je souhaite anticiper sur les propos que nous entendrons dès demain. Nous n'allons voter pas contre ce texte parce que ses dispositions nous paraîtraient toutes scandaleuses. Certes, il y a quelques « mesurettes » positives je l'avais dit en première lecture. Il y a, en revanche, des mesures qu...

Mais vous nous demandez ici de nous prononcer par un vote global. Or, monsieur Giscard d'Estaing, vous qui avez été là assez souvent dans le cours du débat, vous avez peut-être noté que, sur certains articles, nous n'avons pas voté contre. Il n'y a donc pas que des erreurs dans ce texte, mais il est, globalement, très insuffisant par rapport à...

Cet amendement pourrait être qualifié d'amendement de précision, puisqu'il vise à insérer, après le sixième alinéa de l'article L. 225-100 du code de commerce, un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport comporte enfin des indications sur les modalités selon lesquelles l'entreprise remplit ses obligations fiscales, notamment en matière de localisati...

J'ai un exemple en tête, celui d'Arcelor-Mittal, implanté en Lorraine, tout près de ma circonscription. Ses produits transitent la plupart du temps par le Grand-duché du Luxembourg. Il ne faut pas être bien malin pour comprendre ce qui se passe : l'acier produit en France est revendu à une filiale luxembourgeoise qui, elle-même, le vend au clie...

mais c'est la deuxième fois que vous nous faites le coup de remettre en cause la position de la commission. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, un point c'est tout !

Qu'il y ait eu quatre voix contre quatre est une chose, mais il y a un règlement : la voix du président étant prépondérante, l'amendement a reçu un avis défavorable.

Je maintiens qu'il a reçu un avis défavorable. Deuxièmement, comme je vous l'ai dit ce matin, madame la ministre, nous nous étonnons que de tels amendements arrivent au titre de l'article 88, la veille de notre débat, alors même que le projet de loi a été déposé au mois de décembre dernier et que le Gouvernement avait tout loisir de déposer se...

J'espère simplement que cela ne coûtera pas trop cher. Pour ce qui est de son pouvoir, en fait il n'en aura pas puisque le projet de loi se contente d'indiquer que le conseil « veille à la coopération et à l'échange d'information [ ], examine les analyses de la situation du secteur et des marchés [ ], facilite la coopération et la synthèse des...

Première observation, depuis ce matin, nous avons rarement été plus de vingt députés présents dans cet hémicycle. Il est même arrivé, lors de la première séance de la journée, qu'aucun député de la majorité ne soit présent, et ce pendant plus de dix minutes. Je crois vraiment que le rôle du Parlement commence à être complètement dévalué...

Deuxième observation, madame la ministre, et je la formule avec beaucoup de respect : la question n'est pas de savoir si nous vous faisons confiance ou pas. Nous sommes au Parlement. Ce n'est pas une question de confiance, de respect ou d'amitié. Ni vous ni vos services n'êtes à l'abri d'erreurs. En outre, si vous êtes l'actuelle ministre des f...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de régulation bancaire et financière était attendu ; le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il s'est fait attendre. Pourtant, bien que l'accouchement ait été long, le bébé n'est pas à la hauteur de ces attentes. Sur la forme, tout d'abord, je ne peux que regrette...

Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en décembre 2009. Il est censé remédier aux problèmes qui ont failli mettre à mal le système financier mondial fin 2008, et dont les conséquences se font encore éminemment sentir, conduisant nombre d'États européens à adopter des mesures qui constituent, même si vous vous en défendez, des plans de r...

Avant d'en venir au fond, je voudrais devancer vos réponses sur le timing, que j'imagine déjà et que vous avez esquissées tout à l'heure : vous auriez voulu des décisions mondiales ou, à défaut, européennes. Je vous opposerai deux objections. Premièrement, les États-Unis n'ont pas attendu pour réformer Wall Street, non plus que les Allemands p...

La banque de dépôt paye la banque d'affaires. Et nous aurions aimé que ce soit abordée dans cette discussion peut-être le ferons-nous la question de la séparation de ces deux types d'établissement. Le président Cahuzac vous a clairement interrogée sur les engagements que les banques doivent prendre en matière de cotisations au fonds de gara...

En l'état, nous considérons que ce texte est creux et doit être complètement revu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous proposons de soumettre à un visa préalable de l'AMF les opérations de rachat des propres titres des sociétés, de telles opérations ayant un effet sur la structure des entreprises. Les documents transmis à l'AMF devront prendre en compte les impacts sur l'emploi, comme c'est le cas lors des OPA. C'est là un élément de transparence.

Je comprends l'argumentation du Gouvernement, mais elle est exactement contraire à celle du rapporteur. Mme Lagarde évoque en effet le cas des personnes concernées directement ou par l'intermédiaire d'une entreprise dont elles ont été salariées et auxquelles la loi interdit de délibérer à l'AMF. Elle a ensuite mentionné le cas du conjoint, mais...

Cet amendement tend à élargir l'assiette de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions, et de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les salaires qui s'appliquerait au-delà de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu, soit 209 349 euros, ce qui est assez confortable.

Cet amendement très important est destiné à combler un des vides du texte, en l'occurrence le problème des LBO. Cette procédure n'est pas bien encadrée et ses vertus sont très contestables. Elle peut être la pire ou la meilleure des choses. Dans ma circonscription, j'ai une entreprise qui a déjà subi deux LBO successifs. Très souvent, les grou...