Interventions de Christian Bataille

Que vient faire donc un article, permettez-moi de vous en lire la première phrase,..

qui indique que l'Etat peut exiger tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées ?

Le groupe SRC, pour toutes les raisons exposées, politiques, budgétaires et éthiques, ne votera donc pas le projet de loi en trompe l'oeil sur l'action extérieure de l'État que vous proposez. Et merci de votre indulgence, monsieur le Président !

Un très mauvais président !

Ce n'est pas vrai !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, comme la plupart des députés du groupe socialiste, j'approuve le texte condamnant la dissimulation du visage dans l'espace public pour les femmes. J'approuve donc l'interdiction du voile islamique. Cette pratique, venue du fond des âges, est intolérable du point de vue de l...

Par conséquent, un élargissement du débat à l'ensemble de la question de la laïcité est indispensable. Ce sujet concerne en effet d'autres problèmes de la vie quotidienne, comme les cantines scolaires. L'expérience des chefs d'établissement et des élèves nous montre que l'on constate dans ces lieux des reculs inacceptables sur le plan de la la...

Tout au contraire, notre assemblée doit aller beaucoup plus loin, s'inscrire dans le long terme et conduire une réflexion entre tous les groupes politiques afin de définir, dans un consensus que nous appelons de nos voeux, un code de la laïcité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Je n'ai pas ressenti les mêmes évolutions des relations entre la Turquie et la France. La Turquie éprouve un ressentiment assez fort sur les mécomptes de son adhésion à l'Union européenne à l'égard de deux pays : l'Allemagne, du fait de l'importante communauté turque allemande, et la France, avec laquelle la relation ressemble à du dépit amoure...

Le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État que vous nous soumettez, monsieur le ministre, signe, à côté de beaucoup d'autres, la conversion de la France sarkozyenne à la philosophie libérale, et amplifie l'abandon des principes qui avaient inspiré la politique extérieure de notre pays ces dernières années et nous avaient dotés par...

Les socialistes ne peuvent souscrire à la marchandisation d'une fonction régalienne de l'État, soumise de surcroît à la procédure accélérée, alors qu'une telle évolution aurait mérité plus de réflexion et de prudence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 13 est ce que l'on pourrait appeler un cavalier : il n'a aucun rapport avec ceux qui le précèdent. Or M. Gaymard l'a suffisamment souligné : à propos de ce texte, les médias se focalisent sur le seul article 13. Vous ne pourrez plus les en empêcher, sauf en retirant cet article

, et peut-être en examinant à nouveau cette question dans d'autres circonstances. Mais si vous le maintenez, vous ne pourrez empêcher que l'on commente le travail accompli aujourd'hui par l'Assemblée en se focalisant sur ce seul article, dont certaines dispositions sont effectivement porteuses de graves dérives susceptibles de restreindre la l...

Ces commentaires ne seront donc pas gratuits. Mais vous passez par pertes et profits tout votre travail, uniquement parce que vous vous accrochez à cet article et à la seule interprétation qu'en donnent le Gouvernement et le rapporteur.

Cela n'a rien à voir avec la question ! (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

Baratin !

Nous demandons une commission d'enquête.

Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales a décidé de restructurer le réseau de la branche famille. Cette démarche de structuration du réseau des caisses d'allocations familiales, qui doit aboutir en 2011, prévoit notamment le regroupement de cell...

M. Woerth n'ayant pas répondu à ma question écrite du mois de mai, je découvre avec intérêt des propositions d'assouplissement qui, il faut le reconnaître, vont dans le bon sens. Permettez-moi cependant, madame la secrétaire d'État votre réponse m'y invite , de vous demander deux précisions. D'une part, pouvez-vous m'assurer que l'on mettr...

Il est regrettable que les chances de paix et les espoirs de solutions raisonnables au conflit israélo-palestinien reculent régulièrement depuis la disparition de ce grand homme de paix qu'était Yitzhak Rabin. Concernant la Turquie, d'où je reviens, je n'ai pas le sentiment que la domination exercée par l'AKP doive être un sujet de préoccupatio...