Interventions de Christian Bataille

Lequel ?

Borloo, maintenant !

Avec Borloo !

On veut des excuses !

C'est la dictature !

Et il y croit !

Alors votez la proposition !

Le parquet est nommé par l'exécutif !

Il n'est pas indépendant !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons, en ce mois d'octobre, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le gouvernement de la Roumanie, relatif à la protection des mineurs roumains isolés. Ce projet de loi nous est soumis cinq mois après son examen p...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, un gouvernement, malgré ses pouvoirs, ne peut pas disposer du bien de l'État si la loi le lui interdit. La forêt de Compiègne appartient au domaine patrimonial de l'ensemble des citoyens français. Pourtant, le Gouvernement a, sur décision de votre prédécesseur, min...

Je veux en préambule de ma courte intervention souligner les mérites de votre rapport même si je vais, au nom du groupe socialiste, arriver aux conclusions inverses. L'accord de 2002 était déjà, en lui-même, insuffisant. Il a donné des résultats décevants, discutables. L'association « hors la rue » souligne que, derrière l'habillage ambitieux d...

Alors répondez-nous !

Qu'est-ce que vous en faites ?

a tenu tout d'abord à saluer le rôle avisé joué par M. Henri Revol, en tant que rapporteur au Sénat, lors de la discussion de la loi du 30 décembre 1991. Il s'est ensuite interrogé, d'une part, sur la répartition, avant la fin du contrat entre Areva et Rosatom, entre l'uranium de retraitement envoyé par Areva en propre et celui envoyé en tant q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les députés socialistes, radicaux et citoyens, comme leurs collègues sénateurs, partagent la préoccupation qui est à l'origine de ce texte. La mondialisation met désormais en concurrence les économies des pays et par la même leur influence, qui en découle. La France doit adapter son ...

sur la foi d'informations non vérifiées, mais d'origine nord-américaine. Comment pensez-vous, dans un tel contexte, que la voix de la France soit audible, qu'elle ait, comme vous l'avez affirmé en commission des affaires étrangères, des choses originales à dire « dans la bataille des savoirs, des idées et des contenus culturels », de façon à p...

Faute de temps je vous renvoie, monsieur le ministre, à la lecture des rapports parlementaires sur le budget 2010 de l'action extérieure de l'État. Quelle que soit la couleur politique du rapporteur,

Je termine, monsieur le président : les conclusions, et vous les connaissez, ont été convergentes. Votre enveloppe et vos personnels s'évaporent, érodés par l'eau purgative de Bercy. Cela justifiait-il l'adjonction d'un article cavalier, à plus d'un titre, dans le projet ?

Que vient faire en effet cet article 13 sans rapport avec les douze articles qui le précédent, sans rapport avec l'action extérieure de la France ?