Interventions de Christian Bataille
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Brésil et la France ont négocié et signé, le 23 décembre 2008, un accord dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale en Guyane. Je ne reprendrai ni l'historique ni la présentation de ce texte qui, l'un et l'autre, viennent d'être excellemment détaillés ...
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30 — Accords instituant des partenariats de défense, Discussion générale
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, France, Afrique : les deux mots associés l'un à l'autre devraient être synonymes de paix, de développement, et de démocratie. Pourquoi signifient-ils au contraire la part la plus sombre de notre diplomatie ? Pourquoi évoquent-ils irrésistiblement coup de force, corruption, concus...
Il découle de la jurisprudence constitutionnelle que la modification de la durée du mandat des élus appartenant à une assemblée locale ou à l'une des assemblées du Parlement n'est pas contraire à la Constitution, à condition que cette modification soit justifiée par des considérations d'intérêt général ce qui est le cas et que les différenc...
Monsieur le Premier ministre, l'industrie nucléaire a bien progressé en matière de transparence depuis vingt ans.
Mais il reste beaucoup à faire. J'en veux pour illustration la loi que votre majorité et son rapporteur, Claude Birraux, ont proposée et votée le 28 juin 2006. Cette loi prévoit la mise en place d'une commission nationale d'évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des d...
C'est mensonger !
Menteur !
Mes questions porteront sur les réacteurs. M. Niel a fait allusion au vieillissement des réacteurs. Il est beaucoup question de ceux qui ont dépassé trente ans. Pouvez-vous nous rappeler les critères à partir desquels vous autorisez la prolongation pour dix ans de l'activité d'un réacteur ? Quelle est la sécurité de ces réacteurs par rapport à...
L'avenir du nucléaire civil, au moins à l'horizon de cinquante ans, dépend d'une évolution vers plus de sûreté. Je me tourne donc vers M. Lacoste et vers les industriels : quel sera le destin de l'EPR, un réacteur plus sûr mais dont certains critiquent le coût excessif ? Quel sera celui de l'ATMEA, encore à l'étude ? Qu'en sera-t-il des réacteu...
L'avenir du nucléaire civil, au moins à l'horizon de cinquante ans, dépend d'une évolution vers plus de sûreté. Je me tourne donc vers M. Lacoste et vers les industriels : quel sera le destin de l'EPR, un réacteur plus sûr mais dont certains critiquent le coût excessif ? Quel sera celui de l'ATMEA, encore à l'étude ? Qu'en sera-t-il des réacteu...
Bref, vous observez mais vous ne faites rien !
Mensonge !
Ne touchez pas à la loi de 1905 !
C'est honteux !
Très mauvais début !
Ce n'est pas vrai !
Bla, bla, bla !
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la région de la Sambre fait partie des territoires abandonnés par la République en matière de liaisons routières et ferroviaires. Nous avons déjà constaté les lenteurs quant à l'aménagement en voie rapide de la RN 2, essentielle pour le territoire. Par ailleurs, votre prédécesseur, interrogé...
Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse très complète et lui conseille de dire aux directeurs régionaux de la SNCF de ne pas alerter l'opinion lorsqu'il n'y a pas lieu de le faire. La liaison ferroviaire vers Cambrai et Maubeuge étant prolongée pour encore trois ans,
