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Dossiers parlementaires de
Christian Bataille
Action extérieure de l'État (
13 interventions
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Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (
12 interventions
)
Accords internationaux relatifs aux flux migratoires (
9 interventions
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Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (
7 interventions
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Projet de loi de finances pour 2008 (
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)
Convention contre la torture (
5 interventions
)
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (
3 interventions
)
Ressources propres des communautés européennes (
2 interventions
)
Engagement national pour l'environnement (
2 interventions
)
Protection des mineurs roumains isolés en france (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
1 intervention
)
Accord france-brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale (
1 intervention
)
Accords instituant des partenariats de défense (
1 intervention
)
Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
1 intervention
)
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