Convention contre la torture

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe socialiste approuve la convention contre la torture et autres traitements dégradants. Ce texte revêtant une dimension éthique particulière, nous nous félicitons que, comme l'a souhaité notre rapporteur, sa ratification soit accompagnée d'un débat. La torture a...

On peut légitimement craindre pour demain d'autres dérives, moralement comme politiquement dommageables. L'amnistie conduit tout naturellement à l'oubli sélectif, puis à la réhabilitation de ce passé sombre, qui porte gravement atteinte au socle des valeurs républicaines, à nos valeurs. Une boîte de Pandore a été ouverte. Elle légitime de façon...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner aujourd'hui une information sur la situation exacte de M. Oumar Mahamat Saleh ? La France a-t-elle entrepris des démarches qui seraient actuellement en cours ? Par ailleurs, avec des groupes de gauche, les socialistes ont déposé au cours de la législature précédente une demande de création de commis...

Cette demande aurait, si elle avait été acceptée, permis de savoir, de vérifier les effets collatéraux redoutables d'une amnistie persistante sur la torture pratiquée en Algérie par des soldats égarés. Mais, ici encore, cette demande a été rejetée par les députés de droite alors qu'ils ont par ailleurs reconnu, par un vote, des effets bénéfique...

Il y a là un « deux poids, deux mesures » que, pour notre part nous refusons. Sous réserve de ces remarques et des questions que je vous ai posées, monsieur le secrétaire d'État, le groupe socialiste approuve la convention contre la torture et les traitements dégradants soumise au vote de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du gro...