Engagement national pour l'environnement

Mon propos s'articule avec celui de M. Birraux puisque nous avons cosigné et ce n'est pas la première fois un rapport au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, concernant un point spécifique de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation thermique, à savoir la prise en compte des émissions ...

Cet amendement de précision fait suite à l'intervention de Claude Birraux et à la mienne. Il s'agit d'intégrer discrètement au texte les préconisations de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Au cours des travaux en commission, le Gouvernement nous a donné son accord pour une démarche en deux étapes, l'une prévue po...