Les amendements de Christian Bataille pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons, en ce mois d'octobre, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le gouvernement de la Roumanie, relatif à la protection des mineurs roumains isolés. Ce projet de loi nous est soumis cinq mois après son examen p...
