Action extérieure de l'État

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les députés socialistes, radicaux et citoyens, comme leurs collègues sénateurs, partagent la préoccupation qui est à l'origine de ce texte. La mondialisation met désormais en concurrence les économies des pays et par la même leur influence, qui en découle. La France doit adapter son ...

sur la foi d'informations non vérifiées, mais d'origine nord-américaine. Comment pensez-vous, dans un tel contexte, que la voix de la France soit audible, qu'elle ait, comme vous l'avez affirmé en commission des affaires étrangères, des choses originales à dire « dans la bataille des savoirs, des idées et des contenus culturels », de façon à p...

Faute de temps je vous renvoie, monsieur le ministre, à la lecture des rapports parlementaires sur le budget 2010 de l'action extérieure de l'État. Quelle que soit la couleur politique du rapporteur,

Je termine, monsieur le président : les conclusions, et vous les connaissez, ont été convergentes. Votre enveloppe et vos personnels s'évaporent, érodés par l'eau purgative de Bercy. Cela justifiait-il l'adjonction d'un article cavalier, à plus d'un titre, dans le projet ?

Que vient faire en effet cet article 13 sans rapport avec les douze articles qui le précédent, sans rapport avec l'action extérieure de la France ?

qui indique que l'Etat peut exiger tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées ?

Le groupe SRC, pour toutes les raisons exposées, politiques, budgétaires et éthiques, ne votera donc pas le projet de loi en trompe l'oeil sur l'action extérieure de l'État que vous proposez. Et merci de votre indulgence, monsieur le Président !

Le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État que vous nous soumettez, monsieur le ministre, signe, à côté de beaucoup d'autres, la conversion de la France sarkozyenne à la philosophie libérale, et amplifie l'abandon des principes qui avaient inspiré la politique extérieure de notre pays ces dernières années et nous avaient dotés par...

Les socialistes ne peuvent souscrire à la marchandisation d'une fonction régalienne de l'État, soumise de surcroît à la procédure accélérée, alors qu'une telle évolution aurait mérité plus de réflexion et de prudence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 13 est ce que l'on pourrait appeler un cavalier : il n'a aucun rapport avec ceux qui le précèdent. Or M. Gaymard l'a suffisamment souligné : à propos de ce texte, les médias se focalisent sur le seul article 13. Vous ne pourrez plus les en empêcher, sauf en retirant cet article

, et peut-être en examinant à nouveau cette question dans d'autres circonstances. Mais si vous le maintenez, vous ne pourrez empêcher que l'on commente le travail accompli aujourd'hui par l'Assemblée en se focalisant sur ce seul article, dont certaines dispositions sont effectivement porteuses de graves dérives susceptibles de restreindre la l...

Ces commentaires ne seront donc pas gratuits. Mais vous passez par pertes et profits tout votre travail, uniquement parce que vous vous accrochez à cet article et à la seule interprétation qu'en donnent le Gouvernement et le rapporteur.

Cela n'a rien à voir avec la question ! (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)