Questions au gouvernement

Monsieur le ministre des affaires étrangères, au Sénégal, pays auquel beaucoup de Français sont très attachés, la situation politique prend un chemin préoccupant et l'on est au bord d'émeutes très graves. Les opposants n'ont malheureusement plus d'autres solutions que la rue, face aux manquements à la Constitution et à l'obstination du Préside...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, nous nous préparons des jours très sombres avec l'industrie automobile. (« Oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Votre gouvernement a fait grand tapage sur la mesure coûteuse de la prime à la casse. De surcroît, plus de 6 milliards d'euros avaient été ...

et, dans le même temps, embauchent au Brésil ou en Inde pour construire les mêmes automobiles que nous réimporterons ensuite. Depuis plusieurs semaines, l'angoisse règne sur le site de Sevelnord à Hordain, très près de chez moi, à cause en particulier du désengagement de Peugeot et de l'équipementier Faurecia, qui a déjà entraîné des milliers ...

qui continue de tirer l'industrie allemande et est créatrice d'emplois : plus 10 %, plusieurs dizaines de milliers d'emplois prévus en 2012 chez Volkswagen.

Pourquoi votre gouvernement n'en fait-il pas autant ? Pourquoi échouez-vous là où l'Allemagne réussit très bien ? Allez-vous exiger de M. Varin, président de Peugeot, le maintien des effectifs qu'il vous avait garanti le 9 juin 2011 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je déplore, monsieur Bertrand, que vous n'ayez pas répondu à la question qui vous était posée sur l'allocation équivalent retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre chargé de l'industrie, je veux, comme cela a été dit hier sur tous les bancs, m'associer à la protestation et à l'incompréhension quant au congé...

Mais il reste beaucoup à faire. J'en veux pour illustration la loi que votre majorité et son rapporteur, Claude Birraux, ont proposée et votée le 28 juin 2006. Cette loi prévoit la mise en place d'une commission nationale d'évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des d...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, vous avez annoncé votre intention de mettre en vente, au cours de l'exercice budgétaire 2011, une part notoire du patrimoine immobilier de l'État. On peut s'interroger sur le revenu très faible que générera cette politique de vente de biens...

En fait, ces opérations participeront surtout d'une démarche d'appauvrissement de l'État en obtenant, de plus, de très mauvais résultats financiers, ceci sous votre autorité. Si l'on considère la vente de l'ancien siège de l'Imprimerie nationale, puis son rachat par l'État à un fonds spéculatif luxembourgeois environ quatre fois plus cher ; si...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, un gouvernement, malgré ses pouvoirs, ne peut pas disposer du bien de l'État si la loi le lui interdit. La forêt de Compiègne appartient au domaine patrimonial de l'ensemble des citoyens français. Pourtant, le Gouvernement a, sur décision de votre prédécesseur, min...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, pendant que la question du voile intégral occupe le devant de la scène médiatique, votre gouvernement poursuit en toute discrétion ses mauvais coups contre le principe de laïcité, tout particulièrement en s'attaquant à la laïcité de l'enseignement. Après avoir remis en cause le monopole public de l...

En effet, dans ma région, le rectorat de Lille, et peut-être dans d'autres académies, l'organisation des épreuves du baccalauréat vient de s'ouvrir aux établissements privés. Cette décision, qui a suscité l'indignation des syndicats de chefs d'établissement et de professeurs, pose deux problèmes. Tout d'abord, les directeurs de ces établissemen...

Par ailleurs, les élèves de l'enseignement public convoqués dans ces centres devront composer dans des salles qui comportent des signes religieux, comme c'est l'usage dans les établissements confessionnels. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, quelles dispositions entendez-vous prendre pour que les chefs de...

Ils ont raison car la situation est grave aujourd'hui et sera pire demain. Vous venez de nous dire, monsieur Woerth, que ce matin, le Président de la République avait évoqué les priorités pour la France : puisqu'il n'a pas prononcé un seul mot sur ce problème, c'est donc que le chômage n'est pas dans les priorités de Nicolas Sarkozy pour la Fra...

Vos services viennent de rendre publics les chiffres du chômage, qui sont catastrophiques avec un taux de près de 10 % 2,6 millions de personnes. Et il va encore augmenter en 2010 et très certainement en 2011, pour culminer à un niveau très élevé. De plus, dans l'année qui vient les emplois seront très précaires avec beaucoup de CDD de moins ...

Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, le Gouvernement est un bien mauvais gestionnaire du patrimoine immobilier de l'État, immobilier qu'il brade d'une manière discutable. Comme le dit Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, c'est bien de faire des économies, de liquider les bijoux de famille, de vendre à tou...

L'exonération fiscale réalisée par la société, basée dans des paradis fiscaux, a été évaluée à 40 millions d'euros par la Cour des comptes.

Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de faire faire à la collectivité nationale d'autres mauvaises affaires de ce type ? Pouvez-vous informer l'Assemblée du programme établi par le Gouvernement de vente à l'encan de bradage du patrimoine immobilier de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe ...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, qui a signé, le 18 décembre dernier, un accord avec monseigneur Mamberti, représentant du Saint-Siège. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cet accord confère aux établissements catholiques d'enseignement supérieur et au Vatican l'autorité pour délivrer grades et d...

Ma première question porte sur la forme : entendez-vous revenir à une consultation normale du Parlement ? Ma deuxième question porte sur le fond : pourquoi votre Gouvernement remet-il en cause, en toute occasion, la laïcité de notre République ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Est-ce pour vous conformer au modèle libéral ? Est-ce ...