Interventions de Charles de La Verpillière
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C'est fantaisiste !
Ce n'est pas vrai !
Mon avis est défavorable. En effet, la loi d'habilitation a imposé au Gouvernement de se référer au recensement publié par un décret du 30 décembre 2008. C'est ce qu'a fait le Gouvernement. D'ailleurs, lorsqu'il a pris son ordonnance, il n'y avait pas d'autre recensement connu. Le Gouvernement ne pouvait donc pas se référer à un autre recense...
La commission, saisie en application de l'article 88 du règlement, a émis un avis favorable sur cet amendement.
C'est une question de cohérence. En adoptant la loi du 13 janvier 2009, le Parlement a choisi de confier au Gouvernement le soin de procéder au découpage électoral, ce qui est l'objet de l'ordonnance que nous avons à ratifier. La démonstration a par ailleurs été faite que les règles de fond et de forme fixées par la loi d'habilitation ont été ...
C'est ce que j'ai dit !
Défavorable.
La commission des lois a repoussé cet amendement.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons à partir d'aujourd'hui, en seconde lecture, le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Les étapes précédentes sont bien connues de to...
Non !
C'est faux !
C'est faux !
Il ne faut pas répéter ce qu'a dit le parti socialiste !
C'est ce que l'on vous propose pour les conseillers territoriaux.
Nous sommes à nouveau saisis du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Le Sénat l'ayant rejeté dans des conditions sur lesquelles je ne reviendrai pas, nous examinons le texte tel que l'Assemblée nationale l'a adopté. Nous avions e...
En l'état de mes informations, je ne peux être que défavorable à cet amendement. Nous sommes saisis d'un projet de loi de ratification de l'ordonnance du 29 juillet 2009. Pour nous prononcer, nous devons appliquer les règles de fond posées par la loi d'habilitation du 13 janvier 2009, selon laquelle le découpage devait se faire sur des bases es...
Pas seulement la finance !
Ça se retourne !
Vous n'êtes pas assez nombreux !
On aura au moins appris quelque chose !
