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Favorable.
La commission ne les a pas adoptés mais, comme je l'ai expliqué dans ma présentation générale, elle souhaite que les parcs de l'équipement puissent continuer à travailler pendant une durée maximale de trois ans pour le compte des communes. Ce sera l'objet de l'article 21 bis A. (L'amendement n° 26 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est ...
Rappelons que le texte du Sénat ne prévoyait rien sur la possibilité pour les parcs de l'équipement de continuer à travailler pour les communes. Cela nous a tous frappés et la commission a introduit cet article 21 bis A qui, lorsqu'il n'y a pas d'autre solution, permet aux communes de recourir, sans passer par un appel d'offres, aux services du...
Dommage qu'il ne soit pas là !
Nous nous en sommes aperçus.
Nous sommes toujours là, et toujours plus nombreux !
Ridicule et lamentable !
Et pas de fumée sans feu !
Allez raconter cela à M. Mamère et M. Yves Cochet !
Que de nuance !
Aux armes !
Il expie ses péchés !
Ça suffit, les stocks sont épuisés !
Il ne faut pas laisser parler M. Roy alors !
Vous ne la voterez jamais !
C'est du cinéma !
C'est l'hôpital qui se moque de la charité !
Vous l'avez déjà dit ! Finissons-en !
Un petit pays qui a survécu au nazisme, et au communisme !
Ce n'est pas un rappel au règlement !