Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière
801 interventions trouvées.
Jusqu'à nouvel ordre, monsieur Dosière, « le président, un vice-président, plus un membre », cela fait trois ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La commission est défavorable à cet amendement pour les raisons déjà indiquées.
Comme l'a indiqué M. Warsmann, nous allons interroger le Gouvernement pour savoir si le président de cette commission est désigné par le Président de la République ou le Premier ministre. Cela dit, il est clair que le choix de l'autorité qui nomme est également contraint puisqu'il ne peut porter que sur l'un des trois conseillers d'État membre...
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a rendu un avis défavorable même s'il est vrai que la question se pose. Cela étant, il n'est pas absurde de faire prévaloir la compétence transports.
La commission a rendu un avis défavorable. L'Autorité de sûreté nucléaire a des compétences qui dépassent les seules questions d'environnement car elle intervient très en amont, je l'ai dit tout à l'heure, au stade même de la création des installations nucléaires. Elle émet en effet un avis sur les décrets autorisant leur création.
Avis favorable.
Même avis.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions examiner enfin le projet de loi qui organise le transfert aux départements des parcs de l'équipement. Adopté par le Sénat le 2 avril dernier, ce texte a déjà fait l'objet d'une longue concertation avec les collectivi...
Le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement comble cette lacune en remettant aux départements les personnels et les engins des parcs de l'équipement affectés à leur réseau routier. À cet égard, il s'inscrit bien dans l'esprit de la décentralisation et achève ce qu'il est convenu d'appeler l'acte II de la déc...
Plus pour longtemps.
La commission n'a pas adopté cet amendement, mais je reconnais volontiers que M. Derosier soulève un véritable problème : celui des surnombres en cas de transfert global. Afin d'apaiser les craintes légitimes de notre collègue, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous confirmiez mon analyse du texte tel qu'il est rédigé. L'arti...
Défavorable. Dans le cadre d'une mise à disposition, l'agent demeure totalement régi par les dispositions qui lui étaient applicables dans son statut ou quasi-statut dans le cas des OPA d'origine. Il n'y a en conséquence aucun changement, y compris et même surtout pour ce qui touche au droit syndical.
La commission n'a pas adopté cet amendement qui nous semble satisfait par la rédaction retenue par la commission des lois, qui a modifié le paragraphe II de cet article pour bien faire ressortir que les ouvriers des parcs pourront, lors de leur intégration, faire valoir non seulement les titres et diplômes, monsieur Chassaigne, mais également l...
La commission n'a pas adopté cet amendement. Au contraire, cette « clause de revoyure », si vous me permettez cette expression, a été introduite dans le texte par le Sénat de façon à pouvoir faire le point des conditions dans lesquelles s'est opéré le transfert, notamment en ce qui concerne la garantie des droits des ouvriers des parcs et atel...
Favorable !
Défavorable.
La commission n'a pas adopté ces amendements. Il nous semble que les préoccupations exprimées par notre collègue Bouvard seront satisfaites dans le cadre des conventions passées. La loi ne peut pas régir des situations aussi particulières.
