Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière
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Il en va de même de la question prioritaire de constitutionnalité : dès les premières décisions du Conseil constitutionnel, par exemple sur la garde à vue ou sur la cristallisation des pensions, l'opposition s'est félicitée, et elle voit aujourd'hui dans cette réforme une véritable révolution juridique. Je pourrais encore citer le défenseur de...
Vous n'avez pas voté ces réformes, et vous êtes les premiers, chers collègues de l'opposition, à en profiter et à vouloir les appliquer ce qui, je le répète, est bien normal. Il en va de même du référendum d'initiative populaire, désormais prévu aux alinéas 3 à 7 de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction issue de la révision du 2...
Reconnaissez toutefois que votre soudaine envie que se mette en place sans délai le dispositif que vous avez tant décrié paraît suspecte. Elle n'est rien d'autre personne n'est dupe que de l'agitation politicienne.
En réalité, vous savez parfaitement, chers collègues, que notre majorité a à coeur de faire aboutir sereinement
ce nouveau droit de pétition, cette avancée démocratique considérable. Preuve de notre bonne foi, le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, comme il l'a rappelé en commission la semaine dernière, a écrit une lettre à ce sujet au ministre de l'intérieur afin qu'un projet de loi organique soit très prochainement déposé sur le b...
C'est la raison pour laquelle le groupe UMP vous invite à retirer votre proposition de loi (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), dans l'attente de la discussion du projet de loi organique déposé par le Gouvernement. Dans le cas contraire, nous voterons contre, vous le comprendrez.
Allez donc dans les régions !
Vous devriez écouter M. Brard plus attentivement !
C'est la définition même du risque !
De quel État s'agit-il ?
Tout cela est bien compliqué !
Que de circonvolutions !
Et les rémunérations à la Mairie de Paris ?
Là, vous manquez de classe ! (Sourires)
Jaloux !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits pour 2011 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », deux jours après l'accord de la commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités territoriales, nous fournit l'occasion de réfuter les contrevérités et les fausses...
À en croire l'opposition par exemple, à l'instant, notre collègue Bernard Derosier ,
les communes, les départements, les régions seraient étranglés financièrement ; excusez du peu ! (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
La réforme de la taxe professionnelle les priverait de toute autonomie fiscale (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC), l'État ne respecterait pas ses engagements à leur égard (« Non ! » sur les mêmes bancs), et la réforme des collectivités territoriales empêcherait les communes, surtout les communes rurales, de bénéficier de subventions des dé...
Mes chers collègues, ce qui est excessif est insignifiant. Il est temps de rappeler trois évidences. Tout d'abord, les collectivités territoriales ne constituent pas un monde à part, qui échapperait à la crise, aux lois de l'économie, voire aux lois tout court les lois votées par ce Parlement et qui s'imposent à tous dans une démocratie. Non...
