Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière

Favorable.

Défavorable. L'amendement est déjà satisfait, les vice-présidents qui détiennent une délégation étant astreints à l'obligation de déposer une déclaration de patrimoine.

Défavorable. Les choses sont déjà assez compliquées avec deux déclarations : cela nous a occupés ce soir plusieurs heures ! Il n'est pas nécessaire de sanctionner les personnes assujetties à l'obligation de déclaration lorsqu'elles omettent, entre deux déclarations, de signaler un fait important, car elles seront rattrapées lors de la déclarat...

Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Favorable.

Défavorable, d'autant que la commission pour la transparence pourra dorénavant s'appuyer sur les déclarations fiscales.

Je tiens beaucoup à cet amendement. Dans la mesure où nous avons renforcé de façon très sensible les pouvoirs de la commission pour la transparence financière de la vie politique, celle-ci doit être irréprochable. Ainsi, aux termes de l'article 4 de la loi du 11 mars 1988, la divulgation, par ses membres ou ses collaborateurs, de déclarations o...

fait-elle l'objet de sévères sanctions pénales. Nous proposons en outre que son président soit tenu de saisir le parquet lorsqu'il a connaissance d'une violation du secret auquel sont astreints les membres de la commission. Cela peut, hélas, arriver, et la justice doit alors être saisie.

C'est un amendement de coordination (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) avec celui que nous avons voté sur le projet de loi organique.

Défavorable, pour deux raisons. La première est que les effets de la législation actuelle se feront davantage sentir en 2012, car la modulation de l'aide publique selon le nombre de candidates présentées sera plus forte. En outre, l'article 81 de la loi de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 règle en partie le probl...

Défavorable.

Mon raisonnement est le même que précédemment. Une loi existe, qui nous semble suffisamment précise et qui est appliquée. M. Dosière fait état d'une divergence d'interprétation entre la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, d'une part, et le Conseil d'État, d'autre part. Or c'est aux juridictions d'éclair...

Il s'agit d'un amendement de précision que j'ai déjà défendu. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Vous avez eu tort !

Parce que vous êtes riches !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, on sait depuis saint Paul (Exclamations sur divers bancs) que les convertis de fraîche date sont toujours les plus zélés propagateurs de la foi.

Nos collègues du groupe GDR le démontrent une fois de plus. Ils ont voté contre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Ils l'ont combattue, ils l'ont vilipendée, ils n'ont pas eu de mots assez durs pour la dénoncer.

Et voilà qu'ils lui trouvent soudain toutes les vertus, (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

au point d'être impatients de voir toutes ses dispositions entrer en vigueur. Ainsi de la consultation des commissions des assemblées sur les nominations envisagées par le Président de la République. Nos collègues de l'opposition ont participé activement aux premières auditions et ils ont eu parfaitement raison de le faire.