Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière
801 interventions trouvées.
Quelle horreur !
C'est un rappel au règlement, ça ?
C'est la trouvaille du soir !
Eh oui, monsieur Cochet !
S'il n'y avait que celui-là !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est à nouveau saisie d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire v...
Que dirait-on par exemple si, pour l'élection d'un député, le vote par procuration était autorisé dans certaines communes et interdit dans d'autres ?
L'harmonisation indispensable ne peut se faire que dans le sens d'une interdiction des délégations de vote. D'une part, il est opportun que les députés et les sénateurs appelés à voter soient ceux qui ont personnellement participé aux auditions. D'autre part, l'article 27 de la Constitution fait du vote personnel la règle, et la délégation de v...
Ils ont peur de la justice !
On ne va pas refaire la discussion générale !
C'est tiré par les cheveux !
Parlez-en à Georges Frêche !
Ce sont les exécutifs qui signent !
C'est vrai !
Quelle horreur !
C'est l'efficacité qui est en jeu !
Cela ne vole vraiment pas très haut.
Il fallait rester à Montreuil !
