Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière
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Le PS a donc du souci à se faire !
Monsieur le président, monsieur le ministre, de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, pierre angulaire et élément de consensus de la loi portant réforme des collectivités territoriales adoptée par les deux assemblées en 2010, l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'int...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Favorable.
Défavorable, malheureusement. Il s'agissait, dans notre esprit, d'allonger de six mois à deux ans le délai pendant lequel les nouvelles communautés de communes peuvent réfléchir à la manière dont elles vont organiser leurs compétences facultatives, mais de façon que la situation reste provisoire. En portant le délai à cinq ans, il ne s'agit plu...
L'avis est bien entendu favorable. Je salue la compréhension du Gouvernement qui, en rétablissant cet article, montre bien sa volonté de faire avec le Parlement un exercice de coproduction législative.
L'avis est favorable. J'insiste sur le fait qu'un des obstacles que l'on rencontre dans l'exercice difficile de refonte de la carte intercommunale, c'est le problème de la gouvernance. L'amendement du Gouvernement, qui va permettre de revenir à l'article 4, est tout à fait bienvenu.
L'avis est évidemment défavorable car c'est l'un des très rares amendements qui reviendraient à détricoter la loi du 16 décembre 2010 et à renverser son équilibre. Au contraire, nous essayons, dans l'esprit de cette loi, de l'améliorer par la proposition de loi Pélissard. Il faut que la refonte de la carte intercommunale soit une coproduction, ...
Avis défavorable.
Avis défavorable car la préoccupation à laquelle entend répondre cet amendement est déjà partiellement satisfaite par l'article 2 bis que nous venons d'adopter.
La commission est défavorable à cet amendement parce que la rédaction de l'article 5 ter, telle que modifiée par la commission des lois, répond à la préoccupation exprimée dans cet amendement. En outre, monsieur Derosier, si votre amendement était adopté, l'obligation de parité disparaîtrait.
Dans mon intervention liminaire, j'ai indiqué que si nous voulions aboutir rapidement à un texte consensuel qui prendra force de loi le plus vite possible, et en tout cas au plus tard à l'expiration de cette session, la dernière de la législature, il fallait nous garder de rajouter au texte des dispositions étrangères à son objet. Or ce texte v...
Pour mettre fin sans plus tarder à un suspens insoutenable, j'accepte le sous-amendement n° 23 du Gouvernement. Il s'agit de dresser la liste des mesures qui ne sont pas applicables en Polynésie française. Une fois rectifiée par le sous-amendement du Gouvernement, la disposition sera complète et adéquate.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relati...
La vérité c'est que les fonctionnaires ont changé et que les conservateurs je parle des socialistes (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) ne le savent pas ! Les fonctionnaires veulent participer à l'oeuvre de modernisation, ils savent qu'on ne pourra plus augmenter indéfiniment les dépenses, ils ont compris que d'autres voies existent pou...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement, ainsi que M. le ministre vient de le rappeler, demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle. Je rappelle que ce texte vise, premièrement, à ...
Alors il ne vous restera plus grand-chose !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, saisie hier du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à élaborer un texte commun à nos deux assemblées. Les positions respectives de l'Assemblée et du Sénat sur ce text...
Très bien !
