Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le redressement de nos finances publiques est aujourd'hui une priorité. En diminuant le remboursement par l'État des dépenses de campagne des candidats à l'élection présidentielle, le projet de loi organique qui nous est soumis contribuera à l'effort de redressement,

même si c'est pour une part modeste. Certes, ce texte n'entraînera que des économies faibles si on les rapporte à l'ensemble du budget de l'État,

mais c'est en agissant sur l'ensemble des dépenses publiques que nous parviendrons à réduire notre déficit et notre dette. En outre, les responsables politiques ont un devoir d'exemplarité vis-à-vis de l'ensemble de nos concitoyens. C'est donc de manière parfaitement légitime que, dans le cadre du plan d'économies annoncé le 7 novembre dernie...

D'autre part, le 1° de l'article unique diminue de 5 % le taux de remboursement des dépenses électorales engagées lors d'une élection présidentielle. Cela a une double conséquence. Premièrement, le taux de remboursement des candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés passe de 5 % à 4,75 % du plafond légal de dépenses, ce qui re...

On s'égare !

Ça vole haut ! Quelle délicatesse !

Lesquelles ? Il en change souvent !

Qui le présidait à l'époque ?

C'était M. Dumas !

Ça en fait au moins un de convaincu !

Je serai bref, M. Dosière ayant été assez long et certains des points qu'il a abordés faisant l'objet d'amendements sur lesquels j'aurai l'occasion de m'exprimer. Je ne parlerai pour le moment que des déplacements du Président de la République, dans l'hypothèse où il serait candidat à sa réélection.

Monsieur Dosière, vous avez mentionné l'existence d'une lettre de la Commission nationale des comptes de campagne. Datée du 15 décembre, elle est adressée à deux députés socialistes qui l'avaient saisie. Mais n'aurait-il pas été plus honnête de la citer, plutôt que de gloser sur le sens que vous lui prêtez ?

La Commission dit très exactement : « Si au cours des manifestations auxquelles il participe dans la période précédant l'annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection, [le Président de la République] est amené à exposer les éléments d'un programme de futur candidat, le coût de l'organisation de ces manifestations devrait être réi...

La Commission poursuit : « Ne paraissent pas devoir être inclus dans les dépenses du compte de campagne les frais de transport du Président de la République et de ses collaborateurs, ainsi que le coût des mesures de sécurité et de protection liées à ses déplacements, en raison de leur caractère indissociable de l'exercice du mandat présidentiel...

N'est-il pas plus honnête, monsieur Dosière, de citer la réponse de la Commission nationale des comptes de campagne ? Elle rappelle en outre que tout cela relève des candidats, que ce soit l'actuel Président de la République ou une autre personnalité que vous soutenez peut-être : c'est sous leur responsabilité que sera comptabilisé dans leurs d...

Tout cela avait été fait normalement, comme ce sera fait, s'il y a lieu, par la Commission nationale des comptes de campagne. Je crois donc, monsieur Dosière, que vous avez enfoncé une porte largement ouverte.

Eh oui !

Je n'ai rien entendu dans le discours de M. Urvoas qui puisse justifier une motion de renvoi en commission. À aucun moment, il n'a parlé du contenu du texte. Toute son allocution a été consacrée à des sujets qu'il aurait aimé y voir figurer et qui, à son grand regret, n'y sont pas. J'ajoute que, sur certains points qu'il a évoqués, le groupe s...

Oui. Des amendements ont bien été présentés et défendus !

Sous le contrôle de la Commission et du Conseil constitutionnel !