Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière

Monsieur le président, si vous le permettez, afin de gagner du temps, je m'exprimerai à la fois sur l'article et sur l'amendement n° 1. L'article 8 bis et les amendements identiques n°s 1 et 12 que nous avions déposés, Pierre Morel-A-L'Huissier et moi-même, avaient une portée réduite. En premier lieu, il s'agissait de qualifier différemment le...

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, mais ne suis pas tout à fait rassuré par la réponse de M. le ministre de l'intérieur. La généralisation du versement d'indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires des centres de secours communaux et intercommunaux coûterait, nous a-t-il dit, 2 000 euros en moyenne aux communes ou aux intercommun...

Oui, mais c'est une moyenne, monsieur le ministre. Dans des petites communes rurales qui ont un centre de première intervention important c'est le cas d'une commune de mon canton , la somme sera plus élevée et cela entraînera des difficultés. D'ici à la discussion au Sénat, il faudrait approfondir la question des incidences financières et de...

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, ce projet de loi, que le Sénat a adopté sans modification, ouvre la possibilité de maintenir temporairement à le...

Troisièmement, le fait que la prolongation résulte d'une décision discrétionnaire ne peut pas non plus motiver le rejet du texte. D'abord, parce que la faculté ouverte au pouvoir exécutif est très encadrée, ainsi que nous l'avons vu. Ensuite, parce que les emplois dont nous parlons constituent une catégorie particulière, prévue par la loi du 11...

Nous restons sur notre faim !

Comme le Livre blanc de Michel Rocard sur les retraites !

Quelle horreur ! (Sourires.)

Cela n'a rien à voir avec le titre !

Des revenus ? Quelle horreur !

C'est bien pour cela que les revenus qui en sont tirés sont imposés !

Mais oui : c'est pour maintenir les zones humides. Vous ne comprenez rien à la question !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, que j'ai cosignée avec de nombreux collègues appartenant comme moi au groupe d'études sur la chass...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous examinons donc en seconde lecture le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors d...

Sur le fond, les amendements adoptés par le Sénat ne soulèvent cependant pas de difficultés, puisqu'ils approfondissent la démarche que nous avions suivie en première lecture, qui visait à mieux prendre en compte les contraintes pesant spécifiquement sur les candidats à l'étranger, tout en veillant à ne s'écarter du droit commun que dans la str...

Nous aussi !

La commission a repoussé ces amendements. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un aspect symbolique, mais qui risque d'occulter l'essentiel.

Et l'essentiel, le voici. À l'origine, la loi du 11 mars 1988 était tout à fait incomplète, puisque la Commission pour la transparence financière de la vie politique avait le pouvoir de saisir le juge lorsqu'un élu n'avait déposé aucune déclaration d'entrée en fonctions, mais était totalement désarmée lorsqu'une déclaration avait été déposée, m...

Par rapport à ce point de départ, on voit bien que le texte adopté par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, représente un progrès considérable. Ce qui compte, c'est qu'il existe une incrimination pénale, que le dépôt d'une déclaration de patrimoine frauduleuse ou mensongère constitue une infraction pénale. Car dès lors, tout s'enchaîne : ...

Prison, amende et inéligibilité, ou seulement amende et inéligibilité, cela n'importe guère dès lors que la justice peut être saisie, et elle pourra l'être si vous adoptez ce texte. Qui plus est, une fois la justice saisie, lorsqu'elle aura pu prononcer une condamnation à une amende et à l'inéligibilité pour déclaration de patrimoine frauduleu...