Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière
801 interventions trouvées.
Nous créons une incrimination !
Mme Marland-Militello l'a indiqué, cet amendement avait déjà été examiné en première lecture pour être finalement rejeté. Ma chère collègue, s'il y a inégalité de traitement entre les parlementaires issus de la fonction publique et ceux du privé, la solution que vous proposez n'est pas la bonne. Il faut trouver les moyens, comme nous l'avons fa...
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Concernant l'amendement n° 1, il me semble que le souhait tout à fait légitime de notre collègue Urvoas est satisfait par le projet de loi organique. En effet, l'article 9, voté conforme par le Sénat, a introduit à l'article 8 de la loi organique du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors...
Avis défavorable. Cet article introduit par le Sénat consacre une jurisprudence maintenant bien établie, mais permet en même temps de donner un signal et de veiller à ce que les choses soient claires pour tous les candidats aux élections.
Défavorable.
Défavorable, pour les raisons que M. Dosière a fort obligeamment indiquées par avance.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a émis un avis défavorable. Depuis 1992, aucune majorité n'a remis en cause l'équilibre qui avait été trouvé, à savoir une double limitation : d'une part, le nombre de mandats qu'un même élu peut cumuler en l'occurrence, deux pour les parlementaires , d'autre part, le montant d'indemnités cumulable, à savoir une fois et demie ...
Avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
À titre personnel, je ne peux qu'être opposé à cet amendement, auquel la commission a émis pour sa part un avis favorable lors de l'examen au titre de l'article 88. Je rappelle que la loi du 11 mars 1988 a investi la Commission pour la transparence financière de la vie politique de deux pouvoirs. Premièrement, si un élu ne dépose pas les décl...
Le président Christian Jacob a dit l'essentiel sur cet amendement qui permet de conserver le caractère d'infraction pénale au dépôt d'une déclaration frauduleuse ou mensongère tout en retirant du dispositif la peine de deux ans d'emprisonnement qui était à la fois stigmatisante
et probablement un peu illusoire on sait bien que de telles peines sont rarement prononcées. Les autres peines sont maintenues, que ce soit la peine d'amende ou les peines complémentaires qui sont les plus lourdes pour les élus que nous sommes puisqu'il s'agit de l'interdiction des droits civiques, qui entraîne l'inéligibilité, et de celle ...
Elle y est !
Je présente cet amendement au nom de notre collègue Roland Blum, empêché. Pour éviter de mettre en difficulté certaines communes ou syndicats mixtes, nous proposons d'allonger les délais qui leur sont laissés pour mettre les plans locaux d'urbanisme et les schémas de cohérence territoriale en conformité avec la loi Grenelle 2. Cette dispositio...
