Interventions de Charles de Courson

Il y a trois régimes, madame la ministre !

C'était pour soutenir l'amendement de la commission puisque, comme le rappelait M. le rapporteur général, nous l'avons voté à l'unanimité. Je souhaitais toutefois reprendre le rapporteur général sur un petit point, car il a tort juridiquement mais raison économiquement.

Je m'explique : le FCTVA n'est pas juridiquement un remboursement de la TVA. La preuve en est que si vous divisez 19,6 par 1,196, vous ne trouvez pas ce montant. De plus, ce n'est pas la même assiette puisque, si vous avez quelques investissements à 5,5 %, le calcul se fera néanmoins au taux de 18,5 %.

Mais économiquement, cela s'est toujours fait uniquement sur les investissements. Il faut donc être cohérent et soutenir notre rapporteur. Quant au sous-amendement du Gouvernement, il coûte trois caramels mous

sur le dernier trimestre. Cela peut passer par pertes et profits.

Le groupe Nouveau Centre a rappelé lors du débat général que le succès d'une telle mesure supposait un accord entre les partenaires sociaux. C'est ainsi que cela a fonctionné au Danemark, notamment, et en Allemagne. La question est de savoir ce que l'on fait de la baisse des charges, qui varie beaucoup en fonction des entreprises, des groupes ...

Dans des entreprises qui marchent très bien, les partenaires sociaux peuvent être favorables à une mise en réserve pour conforter une structure financière fragile. D'autres entreprises investiront davantage en recherche innovation, d'autres encore pourront décider d'en consacrer une partie à revaloriser tel ou tel niveau de salaire pour gagner ...

L'amendement Carrez est un fusil à un coup, ce n'est pas une mitrailleuse, tout le monde l'a bien compris.

Le Gouvernement a fait le choix de privilégier les secteurs de l'économie française en situation de concurrence internationale.

Or, comme le montrent les rapports Carrez, Besson et bien d'autres encore, une disposition générale touchant le secteur privé ne bénéficie à l'industrie qu'à hauteur de 25 %,...

..cette industrie qui est au coeur de nos secteurs soumis à la compétition internationale. Lors du débat sur la réforme de la taxe professionnelle, dont l'objectif était aussi de favoriser l'industrie, nous avions trouvé un dispositif consistant, pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises, à minorer de 35 % la valeur locative des...

Le seul argument que vous ayez utilisé, madame la ministre, est celui de l'eurocompatibilité. Je m'étais permis de vous rappeler qu'avec le rapporteur général, nous avions adopté cette même disposition, que le Gouvernement avait alors trouvée bonne, lors de la réforme de la taxe professionnelle dont le coût représente à peu près la moitié de ce...

Nous devons donc concentrer nos maigres moyens sur le secteur industriel. Le rapporteur général avait envisagé d'autres dispositifs. Il est encore temps pour en trouver un qui soit adapté.

Simple précision : pourquoi le Gouvernement, dans l'exposé des motifs, évoque Saint-Barthélemy et Saint-Martin alors que dans le texte même de l'amendement, il n'est fait mention que de Saint-Martin ?

On se croirait au temps du communisme de guerre, en 1917-1921. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Puis-je rappeler, mes chers collègues, qu'en plus du barème, vous avez 4 % ou 3 % pour les revenus les plus élevés plus 15,5 % de CSG, CRDS et le reste. Donc, d'après mes calculs, on arrive à 114 % pour la dernière tranche olé ! (Ri...

Puis-je rappeler à Jean-Pierre Brard que si, en 1941, le Congrès américain a porté l'impôt à un taux aussi élevé, c'est que l'on était en guerre ? Heureusement, nous ne sommes pas en guerre, et vous auriez dû compléter votre amendement par cette célèbre phrase de Lénine : « Nous les pendrons et nous leur vendrons même la corde avec laquelle nou...

Mes chers collègues, ainsi que je l'ai indiqué en commission, l'augmentation de 1,6 point du taux de TVA se traduira par une hausse du prix du litre de carburant de deux centimes. Que feront les pétroliers

dans le chiffre d'affaires desquels la part des charges sociales est très faible ? Je les ai interrogés et ils m'ont dit clairement qu'ils répercuteraient l'augmentation de 1,6 point de la TVA. Par ailleurs, la commission Durieux, dont je suis membre depuis quelques années, a constaté et je sais que ce que je vais dire va en choquer certain...

Faisons un calcul simple : le prix du litre d'essence étant d'environ 1,50 euro, dont 25 centimes de TVA et 59 centimes de TIPP, il reste 66 centimes hors taxes et hors TIPP. Il suffit que l'élasticité-prix de la consommation de carburant dépasse 0,4 pour que les moins-values sur la TIPP soient supérieures aux plus-values sur la TVA. C'est pour...

L'amendement du Gouvernement me paraît donc raisonnable, car il ne faudrait pas baisser la TIPP alors même que les recettes nettes de l'État sont en chute. Pour conclure, je rappelle que la consommation d'essence a diminué de 3 à 4 % en volume et que le gazole est en très légère hausse. Toute augmentation supplémentaire entraînera donc une bai...