Interventions de Charles de Courson

Monsieur le président Ayrault, votre défense de cette motion référendaire a quelque peu étonné le groupe Nouveau Centre.

Premièrement, vous êtes depuis trop longtemps député de la République française

pour ignorer la position des centristes. Nous sommes favorables à la « TVA compétitivité ».

Vous connaissez parfaitement les positions du président Arthuis et les miennes puisque c'est moi qui suis ici le porte-parole de mon groupe. Vous ne pouvez donc pas dire que nous n'avons pas respecté la parole donnée : les centristes ont toujours défendu cette position devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC, ainsi ...

alors même que l'idée en question était juste. Monsieur Ayrault, vous tombez dans le populisme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Troisièmement, vous nous dites que cette mesure n'aurait aucun effet en matière de compétitivité. Mais alors, pouvez-vous m'expliquer pourquoi vos c...

Sont-ils, à votre avis, complètement à côté de la plaque ? Il y a un moment, monsieur Ayrault, où il faut ouvrir les fenêtres ! Vous devriez vous concerter avec vos amis allemands, danois et autres. Demandez-leur de vous donner des leçons d'économie ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs des groupes ...

Vous dites que l'écart des coûts salariaux entre la Chine et la France est de un à huit, voire de un à dix et que, par conséquent, une telle mesure n'a aucune efficacité. Vous ignorez donc que nos partenaires européens comptent pour les deux tiers dans notre commerce extérieur. Or, l'écart avec ces pays en matière de coûts salariaux est beaucou...

Savez-vous, d'après les études économétriques, de combien a augmenté, en Allemagne, l'indice des prix à la consommation quand le Gouvernement CDU-SPD a augmenté la TVA de trois points ? Entre 0,9 point et 1 point, c'est-à-dire un tiers de la hausse. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe NC.) Je me suis d'ailleurs déjà permis de rappeler, monsi...

On peut concevoir à juste titre une exonération pour l'épargne salariale, mais pourquoi exonérer tous les rachats d'actions, certains correspondant plutôt à des opérations d'optimisation fiscale ?

Comment une telle exonération peut-elle ne pas être détournée de son objet dès lors que des ordres d'achats peuvent être émis toutes les nanosecondes ?

Alors que le trading à haute fréquence se joue aujourd'hui à la nanoseconde, encadrer le seuil pour le définir à la seconde semble anachronique.

Ces amendements ont déjà été acceptés en commission et en séance. Le Conseil constitutionnel n'a censuré ces dispositions, dans sa décision sur la dernière loi de finances rectificative pour 2011, que pour des raisons de procédure, leur adoption n'ayant pas respecté la règle de l'entonnoir.

Il faut prendre en compte les nombreux pharmaciens qui ont agi de bonne foi.

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé que les résidents français travaillant à l'étranger ne devaient pas être assujettis aux prélèvements sociaux. N'y a-t-il pas ici un risque juridique de même nature ?

Vos propos m'ont parfois étonné, monsieur Muet. Reprenons les trois points. Vous êtes très critique sur la taxe sur les transactions financières. Seriez-vous amnésique ? Vous souvenez-vous d'un vote de vos amis créant un pseudo-machin qui s'appelait une taxe sur les spéculations sur les devises ? Rappelez-moi quel était son taux.

Bravo, monsieur Ayrault. Rien n'est parfait. Certes, et nous le développerons tout à l'heure, la coordination européenne est indispensable au succès d'un tel dispositif, mais de là à avoir la mémoire aussi courte sur les transactions financières, je trouve cela un peu regrettable. Deuxième point, la TVA compétitivité. J'appartiens à une famil...

Vous appartenez tout de même à une internationale socialiste. Vous savez ce qui s'est passé en Allemagne. Au Danemark, en 1986, vos amis socialistes ont été associés à la grande réforme du financement de la protection sociale danoise, qui a été un grand succès. Pourquoi les socialistes français sont-ils toujours en contradiction avec leurs coll...

Il faut travailler un petit peu, monsieur Mallot, avant de dire n'importe quoi. Là encore, vous péchez par votre excès intellectuel, monsieur Muet. Dernier point, je ne vais pas refaire l'histoire budgétaire depuis 1981 mais on peut la résumer de façon très simple : la gauche a enfoncé les finances publiques françaises, et le seul reproche qu...

Du grand capital !

M. Brard avec les filles de l'Olympe ? À son âge ! (Sourires.)