Interventions de Charles de Courson
5468 interventions trouvées.
Mon collègue Philippe Vigier développera nos idées sur l'amélioration de cette taxe sur les transactions financières. Je dirai à M. Emmanuelli qu'il connaît mal ce qu'il a voté puisque l'article 235 ter ZD, la fameuse pseudo-taxe à taux zéro, se termine par : « Le décret mentionné ci-dessus prend effet à la date à laquelle les États membres de...
J'aurais souhaité parler de l'adoption des crédits alloués aux mécanismes européens, mais nous y reviendrons. Sous ces réserves, le groupe Nouveau Centre votera en faveur du projet de loi de finances rectificative.
La part de la masse salariale étant extrêmement réduite dans le chiffre d'affaires de l'industrie pétrolière, la hausse de la TVA n'y sera pas compensée par la baisse des charges, et sera répercutée à 100 % sur le prix des produits pétroliers.
Hélas !
Excellent !
Sévère mais juste.
En effet.
Mes chers collègues, cet amendement n'est pas raisonnable. M. le ministre a donné un premier argument : les listes d'aptitude s'allongent et ne durent que trop car, au moment des recrutements, on fixe un nombre de postes à pourvoir trop élevé. On connaît pourtant les ordres de grandeur, et ne nous illusionnons pas, mes chers collègues : à l'ave...
Oui, mon cher collègue, M. Derosier, le duc du Nord-Pas-de-Calais ! (Sourires.)
Je dis cela en riant, mon cher collègue ! Vous désavantagez donc les nouvelles générations. C'est pour cela qu'il ne faut pas prolonger le délai. Déjà, trois ans, c'est un peu se moquer des gens. Les derniers seront recrutés à la fin de la troisième année ! Que font-ils pendant ce temps ? Il faut bien qu'ils trouvent un autre boulot ! Ce n'es...
Il faut donc voter contre l'amendement n° 40.
Exactement !
C'est un petit amendement technique : il est précisé, dans le code des juridictions financières, que sont élus au Conseil supérieur de la Cour des comptes, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, neuf représentants des magistrats, des conseillers maîtres en service extraordinaire et des rapporteurs extérieurs. Or il se trouve que, po...
Ce petit amendement technique concerne les conseillers maîtres nommés au tout extérieur à la Cour des comptes dont l'âge minimum de recrutement est fixé à quarante ans, alors qu'il est de quarante-cinq ans au Conseil d'État. Je propose donc une harmonisation et de porter à quarante-cinq ans l'âge minimum de recrutement des conseillers maîtres à...
C'est demandé si gentiment, comment pourrais-je refuser, madame la présidente ? L'objet de l'amendement n° 23 est identique à celui de l'amendement n° 17 : il s'agit de permettre le recrutement d'un plus grand nombre de conseillers référendaires en dissociant les nominations au tour extérieur du nombre des promotions internes d'auditeurs. Cela...
Elle est liée à la fusion !
Non, pas tous !
Mon éminent collègue Derosier n'a pas bien compris la portée de mon amendement. Je ne pense pas que ce soit l'intérêt d'un corps d'avoir une maîtrise disproportionnée. Un équilibre entre les différents grades est nécessaire, faute de quoi vous allez dégrader les grades, si j'ose dire ! Je vous ai communiqué les chiffres : en trente ans, nous so...
Je compte sur vous tous, mes chers collègues, pour adopter cet amendement. En effet, et l'actuel ministre n'est pas ici spécifiquement en cause, aucun gouvernement ne peut être favorable à cette proposition. Quel est le problème ? Nous avons créé, voici bien longtemps avec Alain Lamassoure, dans le cadre du tour extérieur d'accès au référendar...
