Interventions de Charles de Courson

Non, mon cher collègue, nous sommes plusieurs. Avec vous, monsieur Brard, on s'amuse. Je ne suis pas sûr que l'on traite les problèmes au fond, mais au moins, on s'amuse.

Mon cher collègue Brard, vous oubliez vos votes du passé, tout commePierre-Alain Muet. Vous étiez député quand vous avez accepté de vous prêter à cette parodie de la pseudo-taxe à taux zéro. Vous l'avez votée, monsieur Brard, souvenez-vous car vous n'êtes pas amnésique !

Rien n'est parfait. Je suis de ceux qui pensent qu'il faut un texte européen, sinon nous n'y arriverons pas. Mais enfin, c'est déjà un effort. En matière de compétitivité, comme M. Muet, vous niez les évidences. Le coût du travail n'est pas le seul critère de compétitivité, il y en a beaucoup d'autres, mais vous ne pouvez pas nier que c'en est...

Non !

Comme vous sous François Mitterrand !

Je suis très libre !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous félicitons le Gouvernement (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Attendez la suite ! Nous félicitons le Gouvernement d'avoir réajusté à la baisse les prévisions de croissance de 1 % à 0,5 % et d'avoir joué la transparence. Mais je rappelle au Gouvernement que nous n'avons cessé de répéter que ses prévisions étaient encore surévaluées : pour le FMI ou l'OCDE le taux serait plutôt de 0,3 %. Certes, me direz-v...

Ce dispositif est depuis longtemps une quinzaine d'années un cheval de bataille des centristes et je ne puis que me féliciter, au nom de mon groupe, que vienne enfin le temps de son adoption. Toutefois, pour nous centristes, il existe des conditions indispensables à son succès. Il convient tout d'abord de souligner que la thèse selon laque...

Les biens importés, qui représentent aujourd'hui près de 30 % de la consommation des ménages, seront mécaniquement augmentés de 1,6 point par le fait que les entreprises productrices de ces biens et services ne bénéficieront pas, en retour, de la baisse des charges sociales. L'idée mécaniste de la baisse des prix ne fonctionne donc pas ici, à ...

C'est très simple : 1,6 point de 50, après quoi il faut abattre de la partie de ces biens soumis à un taux de 19,6 % puisque je vous rappelle que seuls 40 % des biens et services consommés qui sont soumis à ce taux ; il faut donc faire deux multiplications. Ce qui nous amène à prévoir une très faible hausse des prix pour ce qui concerne les b...

Ensuite, si la mesure est équilibrée dans son ensemble, entre la hausse des taux de TVA et de CSG et la baisse des charges de 13 milliards d'euros, elle ne l'est pas analytiquement, c'est-à-dire pour chacune des entreprises. Pour commencer, des secteurs non assujettis à la TVA bénéficieront pourtant d'une baisse significative de charges patron...

comme certains membres de l'opposition le prétendent.

Il faut par conséquent éviter de se montrer excessif dans ses commentaires. Une autre condition du succès d'une mesure telle que la TVA compétitivité, c'est l'existence d'un consensus social, comme au Danemark en 1987. Cela choquera peut-être nos collègues de gauche, mais au Danemark, je le rappelle, les partenaires sociaux, représentants des ...

Il est en effet indispensable que l'utilisation de la marge dégagée au sein de chaque entreprise par la baisse des charges patronales fasse l'objet d'une consultation des partenaires sociaux, des organisations représentatives des salariés, afin que ces derniers participent à la définition des objectifs de l'entreprise ou, plus exactement, se pr...

C'est grâce à ce consensus social qu'on pourrait s'assurer de l'accord et de l'engagement des acteurs économiques à répercuter les baisses de charges. Prenez l'exemple d'une entreprise comme EADS : la baisse de charges est très significative.

À quoi ce groupe peut-il l'utiliser ? À baisser les prix hors taxes à l'export : ce peut être une solution. Mais cela peut aussi servir à renforcer l'effort de recherche, ou encore à revaloriser les salaires de certaines catégories dans lesquelles on a du mal à recruter. Voilà qui mérite une discussion interne à l'entreprise ; ce n'est certaine...

La question peut se poser pour les banques et les assurances. Comment utiliseront-elles les 700 millions d'euros de baisse de charges ? Vont-elles baisser leurs taux d'intérêts ? J'y crois assez peu. C'est dans ce sens que le groupe Nouveau Centre a déposé un amendement prévoyant une clause de consultation des partenaires sociaux sur l'utilisa...

l'orge de brasserie, nous exportons massivement. Madame la ministre, je vous ai demandé pourquoi le Gouvernement a écarté le travail indépendant dans ses quatre composantes, les libéraux, les commerçants, les artisans et les exploitants agricoles. Vous m'avez répondu qu'ils n'étaient pas soumis à la compétition internationale. Ce n'est pas ex...

L'autre mesure importante du texte est la taxe sur les transactions financières. En tant que centristes, nous sommes favorables sur le principe, mais des améliorations sont nécessaires.