Interventions de Charles de Courson

Puis, de 1989 à 1993, le déficit est passé de 1,7 % à 5,9 % record historique depuis la guerre !

Permettez-moi de vous décerner la médaille d'or du déficit ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'en viens à la troisième période : en 1997, lorsque vous êtes revenus aux affaires, le déficit était de 3 % ; en 2002, il était passé à 3,2 %. J'ajoute que, durant...

Mais vous l'avez gâchée ! À la fin des deux derniers mandats de cinq ans durant lesquels vous avez gouverné le pays, la conjoncture s'est dégradée, et, comme vous aviez été imprévoyants, vous avez dû faire face à l'effondrement budgétaire. Et c'est nous qui, à chaque fois, avons été obligés de redresser la barre. Voilà l'histoire budgétaire de ...

Monsieur le ministre, vous avez fait quelques ouvertures timides, la première en nous proposant de profiter des quelques mois qui nous séparent de la réforme constitutionnelle de juin prochain pour réfléchir à une intégration de cette disposition dans la réforme. Pourquoi pas ? Mais il serait intéressant que vous nous précisiez dans quel cadre....

La vérité, c'est que vous êtes des conservateurs et que vous ne voulez rien changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En privé, vous reconnaissez pourtant que la situation est diffi...

Mais vous refusez de nous dire si, oui ou non, vous estimez légitime de financer par l'emprunt les déficits de fonctionnement du budget de l'État et ceux de la sécurité sociale. C'est une question qui se pose à tous les partis politiques français,

mais vous refusez de vous exprimer, et vous faites de la tactique. Comme au sein du parti socialiste, vous ne voulez pas affronter le vrai problème !

Jean-Luc Préel a rappelé à juste titre que la proposition de loi constitutionnelle comportait un article 2 concernant la loi de financement de la sécurité sociale. Quant à François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, il a évoqué l'ensemble des articles et rappelé notre position, que j'ai défendue en tant que rapporteur : je n'ai donc...

Je me tue à le dire depuis cinq ans : quand on fait la somme de ces trois éléments, on s'aperçoit que la dépense publique continue de croître plus vite que la richesse nationale. Et la facilité que constitue la dépense fiscale à court terme dissimule cette réalité. Avec Gilles Carrez, nous demandons que pour chaque débat d'orientation budgétair...

Nous avons progressé cette année, monsieur le ministre, car vous avez consenti un effort. Mais il faut aller plus loin, comme le souhaite le rapporteur général. La règle d'or, à cet égard, est insuffisante. C'est le minimum minimorum, car, comme le Président de la République s'y était engagé devant l'Eurogroupe, il faut parvenir à l'équilibre t...

s'est déclaré défavorable à cet amendement au motif qu'il ne prévoyait l'équilibre budgétaire que pour les seules lois de finances initiales.

a interrogé le rapporteur sur les incidences financières de la possibilité ouverte au Trésor public d'accorder des remises partielles d'amendes forfaitaires majorées, et non plus seulement des remises totales. Il a notamment souhaité savoir si cette mesure aurait un impact sur l'affectation du produit des amendes de police. Tout en admettant q...

, a tout d'abord indiqué que la proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques (n° 573) vise à interdire la présentation et l'adoption de budgets de l'État et de la Sécurité sociale comportant un déficit de fonctionnement. Soulignant que depuis 1981, soit depuis 28 ans, le budget de l'État n'a jamai...

Monsieur le président, mes chers collègues, comme l'a dit le président Warsmann, nous attendons toujours les arguments constitutionnels s'opposant à l'adoption de la réforme constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne. Et nous les attendrons longtemps puisque c'est suite à une consultation du Conseil constitutionnel que c...

Vous vous êtes opposés à la CED, au traité de Rome et à tous les traités visant à renforcer la construction européenne. Comme le disait Lénine, vous finirez, en matière européenne comme dans beaucoup d'autres domaines, dans les poubelles de l'histoire, comme tous ceux qui nient l'évolution du monde. (Exclamations sur les bancs du groupe de la G...

Pour vous, les hommes sont au service de l'institution. Pour nous, qui sommes des humanistes, les États sont nés pour répondre à des besoins historiques ; c'est pour la même raison que s'est progressivement construite l'Union européenne et qu'elle continuera à se construire, malgré tous vos arguments, qui sont au sens étymologique des argum...

Pas aux huîtres ! (Sourires.)

Hum !

Hélas !

Grave erreur !