Interventions de Charles de Courson

Cela ne tient pas !

À vingt et une heure !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, le groupe Nouveau Centre a porté une appréciation globalement positive sur le projet de loi de finances rectificative. Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre souhaite vous féliciter pour vos qualités d'ouverture. Vous pratiquez le dialogue avec le Pa...

En commission mixte paritaire, j'ai jeté un froid en rappelant que le droit communautaire exigeait que cette taxe soit incluse dans l'assiette de la TVA : pour un prix hors taxe de 100, il faudrait donc retenir 102 auquel s'appliquerait le taux de 19,6 %. Certains l'avaient contesté. Aujourd'hui, le ministre confirme ce que tous ceux qui prenne...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le groupe Nouveau Centre votera ce collectif budgétaire. Je souhaite appeler mes collègues, de quelque sensibilité qu'ils soient, à ne tomber, ni dans le pessimisme noir, ni dans l'optimisme béat.

La situation est difficile. Même si vous étiez au pouvoir, mesdames, messieurs de l'opposition, il ne vous serait pas possible d' à une politique extrêmement active en matière de contrainte des dépenses publiques. Et soyons bien conscients que la situation économique est plus difficile que beaucoup le pensaient il y a encore six mois.

On peut faire de la démagogie, jouer les pères Noël, mais cela ne dure pas très longtemps, car après Noël vient le 1er janvier ! Soyons raisonnables et votons le projet de loi de finances rectificative pour 2007 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe Nouveau Centre se réjouit des débats intenses et constructifs, au Sénat comme à l'Assemblée, suscités par le texte relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs. Ce projet était très attendu par les Français et répond à l'une des questions centrale...

L'article 1er du texte, fixant le seuil de revente à perte au « triple net », va dans donc le bon sens. Néanmoins, soyons clairs, il n'aura aucun impact sur le caddie des Français, tant que nous n'aurons pas recentré la négociation commerciale sur le prix du produit en supprimant la non-négociabilité des conditions générales de vente et en réin...

En tout état de cause, l'approche décentralisée des autorisations relatives au travail dominical devra être conservée afin de traiter au mieux les réalités économiques au sein de nos territoires. D'ailleurs, le président de la commission des affaires sociales lui-même souhaite que le Gouvernement diffère les mesures d'application jusqu'au début...

Ensuite, outre les mesures visant à la modernisation des pratiques commerciales, le projet introduit des mesures spécifiques en vue de garantir le bon exercice de la concurrence dans deux secteurs emblématiques : les communications électroniques et les services bancaires. Dans ces deux secteurs, l'exercice de la concurrence se révèle souvent pr...

Du reste, la commission de la concurrence en a tranché. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre accueille favorablement l'ouverture d'une quatrième licence. L'amendement adopté au Sénat permettra au Gouvernement de revoir, par décret, les modalités financières attachées à cette quatrième licence et de procéder ainsi à un nouvel ...

Le fait qu'une partie de nos concitoyens ne soient pas couverts par la téléphonie mobile n'est pas aujourd'hui acceptable. Là encore, les cahiers des charges lors des premiers appels d'offres ont été défaillants sur ce point. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour qu'un débat soit organisé au Parlement, comme nous avons pri...

Comme moi !

Le groupe Nouveau Centre votera ce texte. Nous espérons toutefois y apporter des améliorations à l'occasion du nouveau texte qui nous sera proposé au printemps prochain. Quant à l'amendement voté, il est arrivé trop vite, nous empêchant d'avoir une véritable discussion au fond sur l'ouverture du dimanche. Nous disons non à un libéralisme écheve...

Affaire délicate !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, en première lecture, le groupe Nouveau Centre a porté une appréciation globalement positive sur le projet de budget en fonction des trois critères suivants : redressement des finances publiques sans aggravation de la pression fiscale et sociale ; justice sociale entre...

Toutefois, le Nouveau Centre, qui a toujours été responsable, sait qu'il a devant lui une réflexion difficile et délicate sur ce que nous devons faire non seulement en matière d'APA, mais pour traiter l'ensemble du problème de la dépendance. Faut-il plafonner l'APA en fonction des revenus ? Ce n'est pas le cas actuellement, comme s'en étonnent ...

Pour l'heure, je me félicite qu'ait été retiré cet amendement, déposé trop rapidement et trop brutalement. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, le groupe du Nouveau Centre regrette les conditions dans lesquelles l'amendement relatif aux biocarburants a été voté au Sénat alors qu'une priorité constitutionnelle revient à l'Assemblée nati...

J'appelle l'attention de mes collègues sur un problème de méthode. Notre assemblée vote des amendements en présupposant un vote conforme pour les dispositions inscrites dans le projet de loi de finances rectificative, lequel n'a pas encore été adopté définitivement puisque la commission mixte paritaire se réunira jeudi. Cette méthode est un pe...