Interventions de Charles de Courson

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, le groupe Nouveau Centre avait demandé au Gouvernement de faire deux avancées en matière de niches fiscales, allant dans le sens tout à la fois de la justice fiscale et du redressement des finances publiques : le plafonnement des niches pour chaque contribuable et celui du coût global des...

Le Gouvernement a retenu ces deux idées et s'est engagé à y travailler avec une mission d'information pluraliste, composée de six députés. Son rapport, publié jeudi dernier, est explosif sur deux points. Premièrement, il démontre que le coût des niches fiscales explose : en cinq ans, celui-ci est passé de 50 à 73 milliards d'euros, contribuant ...

Deuxièmement, il montre que l'absence de plafonnement de certaines niches aboutit à des injustices fiscales inacceptables : les mille premiers bénéficiaires de ces niches, dont le revenu annuel moyen est de 1,2 million d'euros, mes chers collègues, et qui devraient payer 400 000 euros d'impôts chacun, n'en payent que 100 000 euros en moyenne, c...

Deuxièmement, êtes-vous favorable à la mise en place d'un plafonnement global spécifique du coût des niches fiscales pour l'État, condition indispensable d'un retour à l'équilibre des finances publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du...

Mes chers collègues, tout d'abord, il me semble que nous sommes unis sur deux points. Premièrement, le livret A comme le LDD doivent contribuer au financement du logement social et de la politique de la ville. Deuxièmement, il faut faire en sorte que tous nos concitoyens bénéficient d'une accessibilité bancaire. Voilà les deux objectifs. Ensui...

Voilà pourquoi, sous les réserves que j'ai indiquées, nous sommes en faveur de l'article 39. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

C'est une initiative pleine de sagesse qu'ont prise nos collègues pour libérer des terrains ayant subi une pollution. La loi prévoit en effet une dépollution préalable. Cela dit, deux questions restent posées. Que se passe-t-il lorsque le coût de dépollution est supérieur au prix du terrain ?

Mais son amendement ne le précise pas. Il faudrait que le Gouvernement nous dise publiquement que l'État versera alors une somme à cette fin. Il y a par ailleurs des situations ubuesques. L'État a autorisé la construction d'immeubles, de biens, d'entreprises, sur des terrains qui n'ont pu être transférés. Les communes s'étonnent que ces biens ...

Permettez-moi de vous raconter une petite histoire : en 1992, le conseil général de la Marne négocie avec l'État la cession de la plate-forme de Vatry, déclassée depuis 1955, pour en faire un aéroport. Tout se passe bien. Le prix de vente est évalué par les services des domaines, mais depuis, nous ne pouvons pas payer situation bizarre, conve...

Afin qu'il n'y ait pas de contentieux sur l'interprétation qu'il faut donner au vote auquel nous venons de procéder, précisons que, si Mme la ministre a expliqué qu'elle était défavorable à un coût de dépollution supérieur au prix de vente, ce n'était pas la position de Catherine Vautrin. C'est donc, en principe, cette position qui doit l'empo...

Je partage le sentiment de notre collègue Balligand. Actuellement, le taux de centralisation est de 100 % pour le livret A et de 9 % pour le LDD. Certaines banques auront ainsi beaucoup de LDD et pas de livret A. Avec un taux de centralisation de 70 % en moyenne pondérée, va donc se poser pour ces banques un problème de transition. Lorsque nous...

Je suis tout à fait favorable à l'amendement de la commission des finances, mais je souhaite poser une question à Mme la ministre. Pourquoi le sous-amendement n° 1532 renvoie-t-il à un décret le soin de fixer la date, en précisant que ce sera « au plus tard le 1er janvier 2010 » ? Pourquoi attendre dix-huit mois et ne pas prévoir une date plus ...

Votre thèse serait tout à fait défendable, madame la ministre, si la Caisse des dépôts était un banal établissement à but industriel et commercial ou une société anonyme : il serait alors effectivement choquant que le ministre doive la consulter. Mais son activité de gestion des fonds d'épargne est de par la loi un service public délégué par l'...

Je reprends l'amendement, pour le combattre. En droit, contrairement à ce que l'on dit souvent, les chambres de commerce ne lèvent pas l'impôt : elles font une proposition au Gouvernement, qui arrête le montant de la taxe par décret. Elles n'ont pas, en ce domaine, les mêmes prérogatives que les collectivités territoriales. Le Gouvernement a do...

Je l'avais repris pour le combattre, monsieur le président.

On comprend bien l'objectif du rapporteur. J'ai néanmoins un doute quant à la rédaction de l'amendement, qui ne dit pas exactement ce que laisse entendre son exposé des motifs. Il prévoit en effet que c'est la « vérification des documents » qui ne peut excéder un mois, et non le contrôle lui-même. Je crains donc qu'il ne se résume à un coup d'é...

Très bien !

Nous avons une position intermédiaire entre la suppression de toute immatriculation pour ces catégories et le maintien pur et simple souhaité par les conservateurs. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ce n'est pas une honte d'être conservateur ! La gauche est souvent conservatrice ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous proposons de créer une section qui regrouperait des personnes physiques exerçant une activité indé...

Je veux bien le retirer. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)