Interventions de Charles de Courson

Je serai bref, car j'ai déjà évoqué la proposition présentée par l'amendement au cours de la discussion générale. L'idée que je défends est qu'il faut éviter que les PPP excluent les PME. Pour cela, il y a plusieurs solutions. La première est que les PME se regroupent, mais il s'agit d'une procédure relativement complexe, et je ne crois pas be...

puisque le dispositif approprié a été adopté, par amendement, dans le cadre de la LME. Tant que nous n'aurons pas trouvé de solution au niveau communautaire, il me semble que nous nous heurterons à cet obstacle. L'amendement n° 91 propose donc d'adopter le système anglais, en fixant, pour recourir à un PPP, un seuil à 50 millions d'euros, soi...

de livres !

Dans ce cas, sous-amendez mon amendement en ce sens !

Le secrétaire d'État n'a pas répondu à la question que j'ai posée en soutenant l'amendement, mais à une autre, en nous faisant savoir qu'il y avait des PPP d'un montant plus faible, de 6, 5, voire 3 millions. Il a cité plusieurs cas. Mais, en l'espèce, étaient-ce des PME qui avaient emporté ces contrats ?

Je maintiens donc mon point de vue.

a regretté qu'un parlementaire n'ait pas été à la fois membre de la mission sur les niches fiscales et de celle sur les niches sociales afin de contribuer à l'harmonisation de leurs positions respectives. Il s'est félicité de la reprise par la mission d'une réforme proposée par le Nouveau Centre (NC) et consistant à concentrer les allégements g...

Est-il exact, comme on le prétend sur le terrain, que la Caisse des dépôts et consignations s'intéresse surtout aux grosses PME, délaissant les petites, notamment celles qui démarrent ? Concernant par ailleurs l'application des normes IFRS, l'évolution à la baisse des marchés ne risque-t-elle pas de faire chuter le ratio, avec un effondrement...

a regretté qu'un parlementaire n'ait pas été à la fois membre de la mission sur les niches fiscales et de celle sur les niches sociales afin de contribuer à l'harmonisation de leurs positions respectives. Il s'est félicité de la reprise par la mission d'une réforme proposée par le Nouveau Centre (NC) et consistant à concentrer les allégements g...

Monsieur le ministre, la liberté dont je fais preuve dans mes propos vient de ce que j'ai voté contre la loi de finances initiale. La question, c'est de savoir si la réduction du déficit est réelle ou non car, selon la présentation adoptée, le déficit se réduit ou s'aggrave. Le résultat patrimonial passe de 2006 à 2007 de moins 31,6 milliards...

J'attire l'attention sur le fait que le produit de la vente des actions EDF, destinée à financer le plan Campus, a été encaissé alors que les dépenses sont encore à venir. Elles pèseront sur les budgets 2009 et 2010. Ce genre de pratique n'est pas sain.

Les services de la commission des Finances avaient fait le pointage des quelque 200 opérateurs et ils avaient trouvé une augmentation des effectifs de plus de 11 000 personnes pour l'exercice 2007. Connaissez-vous les chiffres définitifs ?

Au fond, ce que vous dites, tous les gens de bon sens le partagent. Alors, pourquoi n'arrive-t-on pas à le faire ? Pratiquement tous les autres peuples d'Europe y sont arrivés, à l'exception de l'Italie, qui va aussi mal que nous. On vous a fait travailler sur l'évaluation des niches sociales et des allègements de charges, et vous avez émis de...

Tout le monde a dit que c'était ce qu'il fallait faire. Mes chers collègues, puisque nous n'avons plus rien à attendre des gouvernements, semble-t-il, prenons l'initiative ! M. le rapporteur général a rappelé que nous avions le droit d'amendement Le malheureux ministre Woerth est très seul. Il auditionne ses collègues ministres ; ceux-ci veul...

En ce qui concerne les dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale, je pense qu'il faudrait au moins imputer les 2,5 milliards de recréation de dettes au titre de 2007 et rattacher les 5,1 milliards pour rapprocher les déficits comptables de la réalité. Nous en sommes à 2,5 milliards d'euros, mais la situation risque de perdurer et on se...

Comment faire en sorte que le DIF ne bénéficie pas uniquement aux couches sociales déjà les mieux formées ? Vos collègues de la première chambre ont-ils examiné le problème du coût potentiel pour les fonctions publiques en prenant en compte la possibilité de capitaliser les droits ? Il semblerait que les comptes de l'État ne fassent pas appar...

En application d'une instruction administrative ?

Mais vous n'avez pas répondu à la question de mon collègue Vigier : comment s'articulent le DIF et les crédits de formation des conseils régionaux ? Les accords régionaux sont en effet rarissimes, sauf peut-être en Alsace-Moselle.

Puisqu'il est possible de capitaliser pendant six ans, ne conviendrait-il pas de monétariser la part non utilisée et de la faire tomber dans des fonds de formation régionaux, nationaux ou de branche ?

Quelles sont vos idées pour que les salariés précaires puissent bénéficier du DIF ?