Interventions de Charles de Courson

Je le retire, puisque nous reprendrons le débat lors de l'examen du PLF y compris s'agissant des amendements n°s 30 et 14, que nous allons sans doute voter, puisqu'ils n'expriment que des intentions, faute d'amendements en permettant l'application. (L'amendement n°581 est retiré.)

Nous avons déjà longuement débattu de la question. Ce sous-amendement complète les amendements identiques des deux commissions et insiste sur la nécessité de trouver des recettes alternatives, synthétiques comme analytiques. Mais nous en rediscuterons dans le cadre du projet de loi de finances.

Oui, monsieur le président.

On parle beaucoup des banques, monsieur le gouverneur, mais peu des assurances. Or beaucoup de sociétés d'assurances ont investi leurs réserves en valeurs mobilières ou immobilières. Une partie d'entre elles ne respectent donc plus leurs ratios aujourd'hui. Quelle est votre analyse à cet égard ?

Je pense que les assurances vont rencontrer le même problème de solvabilité que les banques. Je connais déjà beaucoup de petites mutuelles qui n'arrivent plus à respecter leurs normes. Ma deuxième question s'adresse plutôt au président de l'AMF : ne faudrait-il pas prendre des mesures temporaires pour briser la spéculation ? Après les spécula...

L'idée serait ici d'imposer un dépôt de garantie de 5 % ou 10 %.

Il y a aussi le marché des matières premières

Un marché ne peut fonctionner sans un minimum de transparence. Or les produits ne font l'objet d'aucune classification selon ce critère. Ne faudrait-il pas que les autorités de régulation des marchés donnent des notes de transparence aux produits comme les Sicav de Sicav ?

Personne n'ose poser cette question : à quoi servent les agences de notation ? Personnellement, je ne vois pas ! Je les ai vues pratiquer : ce n'est pas en venant déjeuner avec vous et en vous faisant payer qu'elles peuvent apprécier la réalité du risque ! Je trouve donc leur activité perverse : elles donnent à penser qu'il y a une sécurité là...

Elle est payée par l'émetteur !

Zéro ?

Pourquoi ne pas le faire, pour les « tuer » en France ?

Nous ne nous en porterions que mieux !

Je pense qu'il faut affirmer plus clairement le fondement philosophique qui anime ce rapport. On peut, en effet, soit s'inspirer d'Alexis de Tocqueville qui fait de la responsabilité des élus locaux devant leurs électeurs le fondement de la démocratie locale, soit de Mme Margaret Thatcher, qui avait pour objectif de contenir la dépense publique...

Je rappelle qu'en 1996, un consensus s'était fait au comité des finances locales sur un projet de révision des bases cadastrales. Il comprenait de nombreux mécanismes d'écrêtement et étalait la réforme dans le temps. Un texte consensuel est prêt, il est temps maintenant de mettre en oeuvre cette réforme. Si on met en place un système de spécial...

Le champ du rapport spécial que j'ai l'honneur de vous présenter ce soir a considérablement évolué depuis le vote de la loi de finances initiale pour 2008. En effet, le programme Transports aériens a été supprimé de la mission Écologie, développement et aménagement durables. Une partie des mesures financées depuis ce programme demeure dans le ...

J'ai fait faire des tests par des journalistes de l'émission Capital pour évaluer l'efficacité des dispositifs de sûreté dispendieux installés dans les aéroports, depuis les attentats du 11 septembre 2001 notamment. Or, il est apparu que ces dispositifs ne sont pas très fiables. Nous sommes victimes de la logique préventive américaine. Les État...

Le risque est très faible car le contrôle aérien repose sur des mécanismes automatiques permettant d'éviter les collisions. En matière de régulation du trafic, je souhaite attirer votre attention sur la question de l'occupation de l'espace aérien par les militaires pour leurs entraînements dans certaines zones, en particulier dans l'est de la ...

M. le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, avez souligné à juste raison la gravité de la crise bancaire née aux États-Unis et avez défini des axes et des moyens pour y faire face. L'opération dont la banque Dexia a fait l'objet a été le premier cas d'implication de l'argent public, celui des contribuables fran...

En deuxième lieu, les contribuables français s'inquiètent car ils estiment à juste raison que, parmi les contreparties à l'intervention des fonds publics dans une banque difficulté, il conviendrait d'exiger le départ des dirigeants fautifs