Interventions de Charles de Courson

Notre rapporteur général pourrait-il nous en dire davantage à propos des conséquences sur les critères maastrichtiens, en particulier sur celui relatif à l'endettement ?

Est-ce confirmé par une lettre de la Commission européenne ?

À propos des accords de Bretton Woods, j'ai lu beaucoup de contrevérités. Il s'agissait uniquement de recréer, après-guerre, un système de parité monétaire. Ces accords ne portaient absolument pas sur la régulation bancaire.

Histoire comique : en 1992, le Conseil général de la Marne a racheté les terrains de la base militaire de Vatry, mais le TPG refuse de payer, car le ministère de la Défense n'a pas produit de certificat de dépollution. Le département a pourtant construit un aéroport et des bâtiments... L'armée demeure juridiquement propriétaire des terrains, ce...

Nous allons d'abord examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » concernant les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, puis nous nous prononcerons sur l'article 60 rattaché.

Quel est le coût du dispositif allemand, et combien rapporte-t-il ?

La mise en place technique en Allemagne a été problématique. Le dispositif fonctionne-t-il maintenant correctement ?

L'idée était d'aboutir à un carburant professionnel au niveau communautaire, ce qui implique une caisse de péréquation entre les pays, dont la France, qui ont des taux supérieurs à la moyenne et ceux qui sont en dessous. Autrement dit, ceux qui, ayant mieux géré leurs finances, ont des impôts moins élevés refusent de payer pour les autres. Le d...

Et pour l'Alsace, où en est-on de la mise en oeuvre de l' « amendement Bur » ?

Mais on peut faire une expérience en Alsace sans généralisation ensuite. Les Lorrains craignent fortement de subir le même report de trafic que l'Alsace au moment de l'instauration de la taxe en Allemagne.

L'expérience alsacienne pourra-t-elle commencer au 31 décembre 2010 ?

Mais le dispositif proposé pour 2010 en Alsace est différent de celui qui est envisagé au niveau national. Il va donc devoir changer, en Alsace, au bout d'un an ?

Compte tenu de la polémique que cette mesure suscitera sans aucun doute, il faudra vérifier qu'elle sera applicable dès 2010. S'agissant des autres programmes, quelle appréciation peut-on porter sur la qualité du service public, c'est-à-dire sur le rapport entre les moyens et les indicateurs de performance ?

Le budget général verse 1,2 milliard à l'AFITF, laquelle les reverse à l'État sous forme de fonds de concours. Pourquoi ne pas supprimer tout bonnement la subvention ?

Pourquoi ne pas proposer par amendement de supprimer la subvention de 1,2 milliard, et donc de majorer les crédits routiers du budget de l'État et de réduire le fonds de concours d'autant ? Et pourquoi ne pas dissoudre complètement l'AFITF ? Le Gouvernement a fait un effort très important pour rendre ce budget plus lisible, en dissolvant de nom...

Mais l'AFITF a-t-elle encore un intérêt, maintenant que les autoroutes sont privatisées et qu'elle ne perçoit plus leurs dividendes ? Il faut choisir entre deux solutions : supprimer la subvention et garder l'AFITF, mais ramenée à ses recettes propres, ou la supprimer et rebudgétiser ses recettes et ses dépenses, ce qui rendrait le budget plus ...

Le rapporteur spécial pourrait déposer les deux amendements dans le cadre de l'article 88 du Règlement. Mais on ne peut pas continuer à subventionner une agence pour qu'elle reverse ses crédits à l'État, sauf à vouloir absolument ralentir la consommation des crédits !

Le rapporteur spécial soulève une série de très graves questions. En ce qui concerne la gouvernance, on s'égare depuis vingt ans. Le problème est que le ministère de l'intérieur veut diriger une politique qu'il ne finance pas à plus de 10 %, et que la direction de la sécurité civile est peuplée de pompiers qui définissent les règles et les norm...

Vous qui jugez préférable, et je partage votre avis, que les États interviennent en capital plutôt qu'en créant des structures de cantonnement, que pensez-vous du plan Paulson ?

Que faites-vous du problème de la valorisation de ces actifs ? Le risque est de gangrener tout le reste de l'économie, voire le reste du monde ! Si j'étais commissaire aux comptes, je demanderais des provisions en fonction des prix pratiqués.