Interventions de Charles de Courson

Soit le producteur, soit l'importateur.

Il y a aujourd'hui, enfin, un consensus sur les sacs de caisse et les sacs de fruits et légumes. Le problème est que les sacs biodégradables sont beaucoup plus coûteux que les autres. Le montant que nous avons prévu correspond tout simplement à la différence entre les deux c'est le montant qu'utilisent les Belges, qui ont été les premiers à a...

La rapidité des remboursements des crédits de TVA est un élément important dans la trésorerie des entreprises, particulièrement pour les plus petites d'entre elles et en début d'activité.

Il serait préférable d'adopter un système simple d'abattement à partir du troisième enfant.

Ces deux amendements constituent deux solutions possibles : soit on exclut totalement les véhicules fonctionnant au superéthanol E 85 du système de bonus-malus ; soit on n'exonère que les véhicules Flex-Fuel émettant moins de 250 grammes par kilomètre. On aurait pu également retenir la solution d'un abattement de 50 %.

Je retire mes deux amendements : nous travaillerons dans cette direction. II. RESSOURCES AFFECTÉES

Personne ne peut dire en réalité ce que seront l'an prochain la croissance et l'inflation.

Peut-on disposer de chiffres plus précis concernant les soldes positifs et négatifs de l'année dernière et de cette année ?

Le FCTVA est un dû, mais son estimation est-elle fiable ?

Il n'y a pas d'enveloppe spécifique pour le FCTVA.

Pourquoi l'investissement d'une commune dans l'achat d'un pylône ne serait-il pas éligible au FCTVA ?

Mais si la collectivité ne fait pas cela, elle n'est pas desservie !

J'habite dans une zone rurale profonde qui n'est même pas considérée comme une zone blanche ! Ce sont les collectivités territoriales, qui sont contraintes d'investir, qui seront pénalisées par cet amendement.

Le Gouvernement consent un gros effort en transférant à l'État la dette du FFIPSA et en procédant à l'intégration financière de la branche maladie. Mais comment financer les 800 millions de déficit de la branche vieillesse ? Il serait opportun que le Gouvernement propose des solutions dans un rapport.

Ayant le plaisir de siéger au conseil d'administration de cette noble institution, je rappelle que c'est le Président Chirac qui a eu cette idée pour la financer durablement et qu'il a fallu s'y reprendre à deux fois en raison d'erreurs de calcul Je trouve pour ma part dommage de faire cette proposition seulement pour un an : autant aller jusq...

Cet amendement symbolique vise à montrer que la commission entend inciter le Gouvernement à ne pas laisser dériver les comptes publics. Je rappelle que ces 2 milliards ne représentent que 0,5% des dépenses brutes.

Nous avons en effet été six députés - dont vous-même, Monsieur le rapporteur général - à faire cette proposition lors de la discussion de la loi de finances pour 1996. Nous avions tout de même obtenu une réduction de 2 milliards de francs du déficit !

J'espère que cette critique ne s'adresse pas au groupe Nouveau centre : nous avons fait beaucoup de propositions que la majorité de la commission souhaite approfondir.

Nous avons longuement parlé de cette affaire en commission. Mais nous avons soulevé un second problème, celui de la compétence des rapporteurs spéciaux à l'égard de la société de refinancement. Il semble que, en l'état actuel des textes, leur champ de compétence ne s'étende pas jusqu'à cette société, puisque c'est une société de droit privé. Po...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le groupe Nouveau Centre votera ce texte pour trois raisons. Tout d'abord, nous sommes profondément européens et, pour une fois, les pays de l'Union se sont mis d'accord sur un schéma commun. Puisse cette crise contribuer à faire prendre conscience aux Européens du poids qu'ils ont lorsqu'ils sont unis ! (...