Interventions de Charles de Courson

Certains grands banquiers américains considèrent le plan Paulson comme une pure folie. En plus, l'administration américaine l'a concocté toute seule dans son coin, sans aucune concertation. Quelques journalistes qui tiennent lieu d'opinion publique ont critiqué le Congrès, qui a, dans un premier temps, repoussé le plan Paulson. Les parlementair...

Il représente tout de même 7 points de PIB.

Mais où trouveront-ils l'épargne ? Il n'y en a plus aux États-Unis ! Pour attirer les capitaux étrangers, ils devront relever leur taux.

Pour combien de temps ?

En France, les taux d'intérêt pratiqués par les banques ont augmenté de plus d'un point en un an. La baisse des conditions de refinancement qui s'amorce en Europe sera-elle répercutée ?

Certains économistes considèrent que la priorité des banques est de reconstituer leurs marges, plutôt que de gagner de nouvelles parts de marché en baissant leur taux.

À quoi servent, selon vous, les agences de notation ?

Que pensez-vous de la fair value, et plus généralement des normes qui sont des accélérateurs de crise ? Et comment envisagez-vous la réforme ?

Il figure implicitement dans le rapport annexé puisqu'il se déduit de l'objectif d'évolution des dépenses publiques et de l'hypothèse de croissance du PIB retenu.

Je me réjouis que cette première application de la réforme constitutionnelle ne soit pas qu'un chiffon de papier, mais un texte clair dont j'approuve les principes. Je suis même étonné par la brutalité de la règle de compensation des dépenses fiscales et des « niches » sociales fixée par l'article 10. Il faudrait par ailleurs préciser le périmè...

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre, comme vous le savez, pense que le choix d'un nouvel impôt de 1,1 % sur le revenu du capital pour financer le RSA est un choix erroné. Pourquoi ? Premièrement, on nous dit : « C'est un impôt sur le capital. » Non ! C'est un impôt sur le revenu de l'épargne. Quelle est l'assiette de cet impôt ? Les ...

Nous nous heurtons à plusieurs problèmes. En haut de l'échelle tout le monde en parle au bouclier fiscal, qui servira à exonérer quelques dizaines de milliers de personnes parmi les plus aisées. En bas de l'échelle et on en parle moins, alors que certains collègues avaient eu cette idée on ne pourra pas exonérer la petite épargne. On es...

Nous avons donc proposé huit niches permettant de dégager environ 800 millions. Cette piste n'est pas encore retenue et c'est l'objet de notre amendement. Troisième voie, chère à M. Woerth : les niches sociales. Ne peut-on pas les réduire ? Je vous sais extrêmement respectueux de la solidarité gouvernementale, monsieur le ministre, et on ne pe...

Mais si ! Dans la loi de finances !

Mais non, c'est l'inverse !

Je voudrais tout d'abord faire une remarque de méthode : les membres du groupe Nouveau centre ont cosigné les amendements n°s 30 et 14 ; il n'y a donc aucun problème ! Or ces amendements renvoient à la loi de finances le soin de définir les modalités de financement. En effet, les 200 millions évoqués par le Gouvernement ne constituaient qu'un ...

La première consiste à croire que la stabilité du taux d'épargne induirait une stabilité de l'assiette des revenus de l'épargne, alors qu'il s'agit de deux choses tout à fait différentes. Le fait que le taux d'épargne atteigne 16 ou 17 % en France ne garantit nullement une stabilité des revenus. Je rappelle en effet que l'assurance vie représe...

Non, il n'ajoute pas de recettes : il fait diminuer le taux de 1,1% à due concurrence des nouvelles recettes. Le résultat est neutre. L'amendement le dit, le taux sera diminué.

Mon cher collègue, cela sera nécessaire même avec les deux autres amendements ! Enfin, s'agissant du plafonnement analytique et du plafonnement synthétique, le texte des amendements n°s 30 et 14 n'est pas dépourvu d'ambiguïté : tous l'ont « vendu » comme établissant un plafonnement synthétique, mais on peut également procéder à des réductions ...

Absolument ! Nos amendements au PLF prévoient une réduction des plafonds de 800 millions, à laquelle il faut ajouter 200 ou 300 millions de plafonnement synthétique, soit, en tout, 1,1 milliard ; ils permettront donc de ramener de 1,1% à zéro le taux du prélèvement. Voilà ce que nous proposons. Quant aux amendements complémentaires relatifs au...