Interventions de Charles de Courson

20 pour la Meuse et autant pour la Haute-Marne.

Sur les 3 000 communes qui ont été sollicitées par l'ANDRA, seulement 41 ont répondu favorablement

La loi du 13 juillet 2005 a instauré pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh un nouveau plafonnement de la CSPE égal à 0,5 % de la valeur ajoutée de la société, chaque site de consommation pouvant toujours bénéficier du plafonnement de 500 000 euros. La contribution est due par tous les consommateurs finals au prorata des kilo...

À quelle évolution notre Rapporteur général est-il favorable ?

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant toute chose, le groupe Nouveau Centre tient à saluer le choix du Gouvernement de réajuster ses prévisions de croissance en tenant compte de la situation économique internationale. En effet, c'est la première fois depuis quinze ans qu'un gouvernement réajuste, en ...

Il est dommage que la gauche ne l'ait voté. Par ailleurs, un amendement Nouveau Centre a été adopté hier afin de limiter le régime de la demi-part supplémentaire aux contribuables ayant élevé seuls leurs enfants pendant au moins cinq ans. Le vote a été acquis à l'unanimité. Enfin, un amendement du groupe Nouveau Centre adopté grâce au soutien...

Je souhaiterais compléter la question que vous a posée le rapporteur général concernant la Coface. Le prélèvement s'élève à 2,5 milliards d'euros, en diminution de 0,55 milliard par rapport à la loi de finances rectificative pour le financement de l'économie d'octobre 2008. Pourriez-vous nous en dire davantage car j'ai entre-temps appris que la...

Je précise que, dans le dossier qui nous a été remis, figure un exemple indiquant qu'une entreprise déjà au plafond pourra bénéficier d'un dégrèvement complémentaire.

De fait, le plafond effectif pourra donc tomber pour les entreprises concernées en dessous de 3,5 %. N'y a-t-il pas là risque de rupture d'égalité ?

Vous avez résolu le problème du plafond, pas celui du plancher. Si une entreprise ne s'acquitte que de la cotisation minimale et que ses nouveaux investissements ne la font toujours pas dépasser ce seuil, elle ne gagnera rien au nouveau dispositif.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, le groupe du Nouveau Centre tient à saluer le choix du Gouvernement de réajuster ses prévisions de croissance en tenant compte de la conjoncture économique mondiale. En effet, c'est la première fois depuis quinze ans qu'un gouvernement réajus...

Tous les dirigeants de grandes entreprises nous expliquaient qu'à moins de 15 %, ils ne travaillaient plus. Mes chers collègues, le coefficient de capital est de l'ordre de quatre, ce qui fait que pour assurer une rentabilité de 15 % du capital productif, il faut prélever 60 % du revenu national pour rémunérer le capital. Mais c'est impossible !

Même le régime communiste chinois n'a pas encore réussi à faire en sorte que le taux de rémunération du capital productif dépasse 50 % étant précisé que ce régime n'a de communiste que le nom et qu'il pratique en réalité le capitalisme le plus débridé qui soit.

À combien peut-on évaluer une rentabilité raisonnable du capital productif sur une très longue période ? À 8 %, ce qui n'est déjà pas si mal, car quatre fois 8 % font 32 %. À long terme, le partage entre le revenu du travail et le revenu du capital dans les grandes économies du monde est de l'ordre de deux tiers, un tiers. Lors des vingt derniè...

Pourquoi ? Tout simplement parce que l'objectif d'une rentabilité de 15 % ne peut être tenu que temporairement, par l'endettement des ménages et des entreprises et à coups de LMBO, jusqu'à la crise une crise très grave. Les ménages américains n'ont plus d'épargne, les ménages britanniques non plus. À ce titre, la France constitue une anomalie...

Je fais cette remarque à l'intention de nos collègues de l'opposition : quand ils attaquent le Gouvernement, ils devraient avoir à l'esprit qu'il est devenu extraordinairement difficile de faire des prévisions, celles-ci devant être révisées tous les trois mois.

Peut-être, mais si vous deviez vous-même établir des prévisions, vous vous tromperiez, monsieur Brard.

Si l'on en croit les estimations faites par l'Union européenne, la croissance économique française serait nulle en 2009 avec un déficit public à 3,5 %. Quant au Fonds monétaire international, il estime que la France devrait subir une récession en 2009, avec un recul du PIB de 0,5 %. Nous devons donc faire preuve de la plus grande prudence, mes ...

C'est ce que l'on appelle la déflation, absolument. Je rappelle que, contrairement à une idée reçue, ceux qui ont pu conserver leur emploi durant les années 30 ont bénéficié d'une forte augmentation de leur niveau de vie.

Si l'on va vers la déflation, il faut donc être capable de réajuster la politique salariale du moins en ce qui concerne le secteur public, qui relève du Gouvernement. La situation que nous connaissons ne sera pas non plus sans incidence sur les finances des collectivités territoriales. Nous avons adopté en commission un amendement revalorisa...