Interventions de Charles de Courson

Un coût réduit : vingt euros !

Très modestes !

Afin d'éviter de re-légiférer pour réévaluer le seuil, je propose d'instaurer une indexation sur les prix à la consommation.

L'inconvénient de cette rédaction est que de fins juristes ne manqueront pas d'arguer qu'il ne s'agit pas d'une fraude dans le second cas.

Dans ce cas, l'argument ne porte plus.

Le problème ne se pose pas : si l'entreprise se porte mal, le patrimoine affecté sera intégralement consumé ; il suffit de défalquer la valeur de ce dernier du montant des garanties.

Il s'agit d'un amendement de coordination. En effet, le deuxième alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales prévoit une réduction de délai pour les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur les revenus dans les catégories BIC-BNC et BA ; afin de faciliter l'option au régime EIRL et à l'IS notamment des entrepreneurs ad...

Que signifie l'adjectif « adaptables », appliqué aux « définitions types » ?

Cela me paraît juridiquement contestable.

Sera-t-il exprimé en euros et actualisé chaque année ? Une clause d'indexation est-elle prévue ?

Je m'étonne de voir figurer dans cet article le mot « conventionnellement ». Le fait d'imposer un barème dans des conventions est-il compatible avec le principe à valeur constitutionnelle de l'intangibilité des contrats ? Veut-on dire qu'un accord conventionnel plus avantageux ne pourrait s'appliquer ? Par ailleurs, qu'entend-on par « taux d'i...

Même en cas de dégradation de l'état de la victime ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre souhaite souligner la forte dimension volontariste de ce premier collectif budgétaire au titre de l'année 2010, qui inclut deux dispositifs majeurs : le grand emprunt, d'une part, et la taxe sur les bonus d'autre part. L'initiative du grand emprunt doit ...

et, d'autre part, le redéploiement de la charge d'intérêts supplémentaire par une diminution des dépenses de fonctionnement de l'État, d'un montant de 1,5 milliard d'euros en année pleine. Le second point de nos propositions concernait la gouvernance du grand emprunt, dont nous ne souhaitions pas qu'elle échappe au contrôle parlementaire, com...

Au Nouveau Centre, nous avons toujours plaidé pour la responsabilisation des acteurs du monde financier, car nous considérons que le gain doit toujours être proportionnel au risque encouru. Comme vous le savez, nous avons proposé toute une série d'amendements allant dans ce sens, prévoyant, en particulier, la répartition de la charge de la pré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, sous les réserves que je viens de formuler, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce texte.

voulue par le Président de la République, a suscité une discussion nourrie, tant au sein de la commission des finances que dans l'hémicycle, qui a, plus précisément, porté sur son affectation. Je crois que nous devons collectivement nous féliciter de la solution trouvée, en concertation avec l'Assemblée nationale, par Mme la ministre de l'écon...

C'est exact.

Excellent !

Le « peut-être » est de trop !