Interventions de Charles de Courson

Les Allemands ne seraient-ils donc pas sages ?

Quarante et un milliards !

Cent milliards !

Cent quinze milliards !

Quelle cagnotte ? Il n'y a jamais eu de cagnotte ! C'était une illusion !

On peut l'être !

Très bien !

Cet amendement a pour but de faire réfléchir sur la part fixe et la part variable. On peut effectivement substituer une part de rémunération fixe à une part de rémunération variable. Les auteurs de l'amendement entendent donc attirer l'attention du Gouvernement sur cette difficulté technique. On peut toujours dire qu'il s'agit d'une mesure ré...

Compte tenu de ces explications, je retire mon amendement, madame la présidente.

Tout d'abord, nous sommes parfaitement conscients qu'un impôt permanent franco-français en la matière peut déclencher des catastrophes.

On nous a expliqué que cet impôt avait pour objet d'inciter les banques à réduire le montant des bonus. Le président de l'Association française des banques est d'ailleurs venu lui-même nous annoncer qu'il réduisait d'environ un tiers le bonus de ses salariés concernés par le dispositif.

Je vous répète ce qu'il nous a dit !

Nous étions plusieurs à en être témoin.

Si cet impôt a pour objet de réduire le montant des bonus, pourquoi ne le crée-t-on que pour un an ? Par ailleurs, si des banques jouent le jeu, êtes-vous sûre, madame la ministre, que ce sera toujours le cas ? Comment allez-vous vérifier ? Certaines ne le joueront peut-être que partiellement et d'autres pas du tout. Profondément attachés à l...

Si vous m'y autorisez, madame la présidente, je vais défendre en même temps l'amendement n° 53.

Ces deux amendements ont pour objectif de me permettre de poser deux questions au Gouvernement. Le premier concerne le système de garantie des dépôts en France. En raison de la crise, il a été décidé de remonter la garantie de 70 000 à 100 000 euros. On nous a dit que, d'après les calculs, il était nécessaire de majorer le fonds de 260 millio...

Ce fonds disposant actuellement d'un peu plus de 1,6 milliard, il s'agirait donc de le porter à environ 1,880 milliard. Ce qui serait intéressant, c'est de comparer les niveaux de protection en Europe, car les fonds de garantie sont calculés de façon incroyablement variée. Certains pays ont des montants plus élevés, voire beaucoup plus élevés,...

Je veux bien retirer l'amendement n° 52, mais il faudra, madame la ministre, dès que vous aurez pris votre décision, que vous communiquiez le montant au président de la commission des finances, qui nous en informera. Vous avez au fond confirmé ce que le rapporteur général et toute la commission pensaient, à savoir que les 260 millions ne corre...

Le débat qui nous réunit ce soir, et qui concerne pour l'essentiel le grand emprunt, est indissociable du débat sur l'avenir de nos finances publiques, comme en témoigne la récente conférence sur les déficits publics organisée à la demande du Président de la République. L'avenir de nos finances publiques constituait en effet une préoccupation c...

que nous avions évalué à environ 30 milliards d'euros. Nous nous réjouissons donc de voir qu'avec un montant total de 35 milliards, c'est cette solution qui l'a emporté, à l'inverse de l'hypothèse d'un « grand grand emprunt »,