Interventions de Charles de Courson

Le forfait social, destiné à répondre à la dégradation du solde du régime général de la sécurité sociale, ne doit pas contrevenir aux solutions proposées pour répondre au problème du financement des retraites. Aussi, il convient de veiller à ce que les efforts des entreprises finançant des cotisations de retraite au profit leurs salariés ne so...

Il y a plus de dix ans, j'avais obtenu que l'on étende à l'agriculture le mécanisme de l'année « N », qui est appliqué à toutes les autres professions indépendantes. Hélas, sous la pression de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, cette disposition a été abrogée sous le gouvernement de Lionel Jospin et remplacée par une usine à g...

Pourquoi cette possibilité est-elle offerte à tous les indépendants, sauf aux exploitants agricoles, au bénéfice desquels elle a été supprimée ? Le lissage ne permet pas de faire face à un effondrement des revenus de 50 ou 60 % comme on en voit dans certaines filières.

J'ai découvert qu'en application du code rural, si l'on arrête son exploitation le 15 janvier, on doit payer les cotisations pour l'ensemble de l'année. C'est d'autant plus aberrant qu'en agriculture un certain nombre d'exercices sont décalés en fonction des cycles. Je propose donc que l'on applique, comment en cas de décès, le prorata temporis.

Les finances des départements sont en crise en raison des prestations légales obligatoires qu'ils doivent distribuer. Il est aberrant de vouloir financer cela par la seule imposition du foncier bâti. Nous proposons donc de supprimer la DGF versée aux départements 12 milliards d'euros et de la remplacer par le versement d'une partie de la CS...

Et la dépense ?

Comment ? En agissant sur la dépense !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la lecture du projet de loi de finances pour 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques, je ne puis que constater combien les idées du Nouveau Centre progressent. Voilà plus de trois ans, en effet, que nous ne cessons de répéter que la France ne pourra ind...

Cependant, les travaux menés par la commission des finances montrent un certain nombre de détournements dudit crédit d'impôt. J'ajoute que, sur les 10 milliards d'euros de réduction de niches fiscales et sociales présentées dans ce budget, certaines réductions ne sont ni pérennes, ni socialement justes. En fait, une seule des trois mesures de ...

Donnez-moi cinq minutes, monsieur le président, et je finis.

Enfin, comment ne pas évoquer ici l'indispensable refonte de notre fiscalité ? Nous la demandons depuis un peu plus de trois ans maintenant. Pour notre groupe, en effet, le bouclier fiscal n'est qu'une mauvaise solution apportée à un mauvais impôt qui ne réduit pas les inégalités et qui n'a que des effets pervers dont le premier est l'évasion ...

Il aurait pu se blesser !

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Plus !

Vous avez rendez-vous avec la Terreur ?

Oh !

Expliquez-nous !

Voilà une ouverture !

Il y avait un peu de tout, dans le discours de notre collègue Moscovici. Il a osé parlé de productivité. C'est un gros mot, dans la bouche d'un socialiste. Parce que la productivité, cela signifie qu'on fait plus avec les mêmes moyens. Par conséquent, mes chers collègues, vous devriez ne pas pouvoir vous dire favorables à un maintien des effect...

Cela étant, je ne désespère pas de voir, chez vous, les modérés l'emporter un jour. Je crains cependant qu'il ne soit trop tard, le jour où ils l'emporteront. Vous avez parlé de productivité, donc. Mais vous n'êtes jamais allé jusqu'au bout, cher collègue. La productivité, cela implique d'accepter de réduire les effectifs. Car vous n'avez pas ...