Interventions de Charles de Courson
5468 interventions trouvées.
C'est pourtant bien l'article que vous avez cité. Ce que je veux souligner, c'est qu'il faudra organiser une articulation entre la commission des affaires européennes et la commission des finances. C'est pourquoi, partageant l'avis du rapporteur général sur la nécessité d'approfondir les rouages de fonctionnement au sein de notre assemblée, il ...
Et de nationalisme prolétarien, dans votre cas !
Et du peuple européen !
N'importe quoi !
Oh là là !
Vous êtes antieuropéen !
Vous, M. Emmanuelli et beaucoup d'autres !
Ouf ! C'est la fin du délire.
Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre défend depuis des mois, vous le savez, l'idée que nous ne pourrons pas redresser les finances publiques sans réduire significativement l'ensemble des dépenses fiscales, évaluées à 75 milliards et en augmentation de 5 milliards chaque année. Le Gouvernement a fini par entendre raison, au moins parti...
Les niches à l'IR représentent grosso modo 60 % de l'ensemble. Il reste donc 40 % de niches sur la TVA et l'IS. Il serait intéressant que le Gouvernement nous dise s'il accepterait d'aller plus loin.
Vous progressez !
On peut rêver !
Le patrimoine monumental français s'accroît chaque année, puisque l'on continue à classer ou à inscrire à l'inventaire supplémentaire de nouveaux édifices, alors que nous n'avons pas les moyens d'entretenir ce qui existe. Quelle somme serait nécessaire pour remettre à niveau, en quinze ou vingt ans, notre patrimoine monumental ? Prenons l'exem...
Notre Rapporteur spécial ne pourrait-il pas déposer trois amendements, le premier contre le contournement de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, le deuxième concernant l'article 67 rattaché pour annuler le maintien de 498 000 euros de dotations à la Caisse des Français de l'étranger, et le troisième pour dénoncer la gr...
Il suffirait de modifier le tableau des effectifs.
Mon amendement est ainsi rédigé : « Au troisième paragraphe de l'article 67, supprimer les mots « et par un concours de l'État. » La Commission adopte l'amendement II-CF-37 de M. Charles de Courson, puis elle adopte l'article 67 ainsi modifié.
Concernant les entreprises installées dans les ZUS et qui ont bénéficié d'avantages, quel est le pourcentage de celles qui s'y sont vraiment délocalisées ?
La portée de cet amendement me semble plus limitée que ce qui vient d'être dit puisqu'il est en fait proposé que, lorsque l'on sort une commune d'une ZRR, on conserve les avantages des contrats conclus auparavant.
À partir de la même idée, nous proposons un abattement égal à deux fois le plafond annuel.
Comme à l'accoutumée, nous proposons de concentrer les exonérations de charges sociales patronales sur les PME, donc de réduire celles qui sont accordées aux grandes entreprises, en particulier capitalistiques. Accorder une telle exonération à Total n'a jamais abouti à la création d'un seul emploi ! Une variante consisterait à tenir compte des ...
